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Suivez de près les actualités sociojuridiques et les modifications de la législation par l’intermédiaire d’Acerta. Vous réagissez ainsi de manière agile aux évolutions.

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Actualités juridiques
07 février 2025
Augmentation revenu minimum mensuel moyen garanti en février 2025

En raison du dépassement de l'indice-pivot en janvier, le revenu mensuel moyen minimum garanti (RMMG) national augmente de 2 %. Par conséquent, le RMMMG national peut être plus élevé que certains salaires minimums sectoriels.

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Actualités juridiques
07 février 2025
Calcul de l’avantage de toute nature des prêts sans intérêt ou à un taux d’intérêt avantageux pour les travailleurs et les dirigeants d’entreprise : les taux d’intérêt pour 2024 ont été annoncés

L’arrêté royal (AR) fixant les taux d’intérêt de référence pour le calcul de l’avantage de toute nature pour l’octroi d’un prêt sans intérêt ou à taux d’intérêt réduit (inférieur aux taux du marché), applicables à partir du 1er janvier 2024, a été publié au Moniteur belge.

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Actualités juridiques
04 février 2025
Les premières obligations imposées par la loi sur l’IA de l’UE (ou règlement sur l’IA) entrent en vigueur le 2 février 2025.

Le règlement sur l’IA de l’UE impose aux pouvoirs publics des obligations et des normes spécifiques qui concernent également les administrations locales (en tant qu’employeur, fournisseur de systèmes d’IA ou responsable final).

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Actualités juridiques
03 février 2025
Journée d’action le 13 février 2025

Le 13 février 2025, le front commun syndical organise une journée d’action pour les services publics et le pouvoir d’achat. Un préavis de grève a été déposé à cet effet.

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Actualités juridiques
31 janvier 2025
Indice-pivot atteint en janvier

L'indice du mois de janvier a dépassé l’indice-pivot. Cela signifie que les allocations de sécurité sociale, les salaires des fonctionnaires et les pensions vont augmenter de 2 %. Qu’est-ce que cela signifie exactement et y a-t-il encore d’autres conséquences ?

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Actualités juridiques
28 janvier 2025
L’écartement du travail pré- et postnatal peut être basé sur une seule évaluation de santé

Le SPF Emploi a confirmé que le conseiller en prévention-médecin du travail peut se prononcer par une seule évaluation de santé sur la nécessité d’écarter la travailleuse du travail pendant sa grossesse et aussi pendant la période d’allaitement. Ainsi, l’évaluation de santé dans le cadre de l’examen prénatal peut également inclure des recommandations sur les mesures à prendre le cas échéant pendant l’allaitement, à condition que le poste de travail reste inchangé et que la travailleuse allaite effectivement.

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Actualités juridiques
28 janvier 2025
Régime bis pour le travail en équipe : un récent arrêté royal vient lever certaines ambiguïtés

Les employeurs qui ont recours au travail en équipe et qui, dans ce cadre, versent à leurs travailleurs une prime (suffisamment élevée) peuvent bénéficier d’une dispense de versement du précompte professionnel sous certaines conditions. Cela implique, entre autres, que les équipes effectuent le même travail « en termes de contenu et d’ampleur ». Si le système d’équipes ne remplit pas cette condition, l’employeur peut alors recourir à la « variante bis » du travail en équipe. Publié récemment, un arrêté royal clarifie certains éléments relatifs au calcul de cette dispense de versement. Toutefois, cette publication ne lève pas toutes les ambiguïtés entourant l’application de cette mesure.

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Actualités juridiques
27 janvier 2025
Déplacements entre le domicile et le lieu de travail : modification de l’intervention de l’employeur à partir du 1er février 2025.

La SNCB modifie ses tarifs dès le 1er février 2025. Ces changements peuvent avoir un impact sur l’intervention de l’employeur dans les frais de déplacement domicile-lieu de travail de vos travailleurs. Les nouveaux tarifs de TEC, STIB et BRUPASS sont connus. De Lijn n'augmentera pas ses tarifs en février.