Conseils juridiques

Vous voulez engager un étudiant pendant les vacances mais vous doutez de ses compétences ? La période d’essai peut vous aider.

Vous faites appel à du personnel supplémentaire cet été ? N’oubliez pas les règles Dimona !

Le dimanche 9 juin, nous avons de nouveau voté, cette fois pour les élections européennes, fédérales et régionales. À quoi devez-vous faire attention si un ou plusieurs de vos travailleurs figurent sur la liste électorale?

Vous avez un établissement Horeca ou un club sportif et profiterez des festivités locales pour y tenir un stand ? Vous organisez un festival ? Ou tout simplement la brocante du quartier permettra-t-elle à votre commerce de tenir une échoppe en extérieur ? Dans ces circonstances, il peut sembler évident de faire appel aux membres de sa famille, à des amis ou à d’autres comme bénévoles. Mais cela est-il permis ? Quels sont les points d’attention ? Pouvez-vous les payer ? Tant de questions pratiques auxquelles nous allons vous répondre.

De zomervakantie komt eraan en daar horen ook vakantieplannen van je werknemers bij. Wat als ze richting de zon willen vertrekken met de bedrijfswagen? Een car policy met duidelijke afspraken draagt bij tot een zorgeloze vakantie, niet alleen voor de werknemer, maar ook voor jou als werkgever.

Lors de sa dernière session plénière avant les élections, la Chambre a approuvé une loi réformant et modernisant le Code pénal social, et ce dans plusieurs domaines. De nouvelles dispositions en matière de sanctions pour certaines infractions ont ainsi vu le jour, qui s'appliqueront à partir du 1er juillet 2024.

Le 30 juin est une date butoir pour de nombreux droits, obligations et mesures.

Lors des championnats internationaux de football, les paris sur le lieu de travail avec des mises limitées sont monnaie courante. Malgré leur enjeu plutôt symbolique, ces paris sont bel et bien couverts par la loi sur les jeux de hasard. D’un point de vue strictement légal, ils sont soumis à l’obtention d’une licence. La Commission des jeux de hasard (CJH) fait toutefois preuve d’une certaine tolérance administrative. Moyennant le respect d’un certain nombre de conditions, la Commission ne considère en effet pas les paris à enjeux limités comme une priorité pour son service de contrôle.

La saison des festivals a débuté. Il y a probablement des festivaliers parmi vos travailleurs. Mais que se passe-t-il quand ils se présentent au travail avec de petits yeux ou omettent simplement de se présenter ?