Suivez de près les actualités sociojuridiques et les modifications de la législation par l’intermédiaire d’Acerta. Vous réagissez ainsi de manière agile aux évolutions.

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Actualités juridiques
03 juillet 2023
Réductions groupe-cible en cas de reprise de l’entreprise

En cas de reprise d'une entreprise, il est possible de poursuivre les réductions de groupe cible de l'ONSS "première embauche" en introduisant une demande auprès de l'ONSS. Pour que cette poursuite soit approuvée, l'employeur doit remplir certaines conditions. Lisez-les ici.

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Actualités juridiques
30 juin 2023
Conclusion d’un protocole d'accord au sein de la CP 200 pour 2023 -2024

Les partenaires sociaux de la Commission paritaire auxiliaire pour les employés de bureau (CP 200) se sont mis d'accord sur un accord sectoriel qui aura un impact sur les salaires et les conditions de travail en 2023 et 2024. Nous en résumons les principaux points.

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Actualités juridiques
29 juin 2023
Réintroduction des heures supplémentaires de relance du 1er juillet 2023 au 30 juin 2025

L’accord social 2023-2024 contient un certain nombre de mesures visant à garantir qu’un employeur puisse occuper ses travailleurs de manière plus flexible. Ainsi, la possibilité d'effectuer jusqu'à 220 heures supplémentaires volontaires par an sera réintroduite du 1er juillet 2023 au 30 juin 2025. 120 de ces heures supplémentaires, les heures supplémentaires de relance, sont exonérées de sursalaire, de cotisations ONSS et de précompte professionnel.

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Actualités juridiques
23 juin 2023
Dossier étudiants : apprenti et étudiant: est-ce possible ?

L’ONSS accepte qu’un apprenti soit également étudiant jobiste chez le même employeur mais uniquement pendant les mois de juillet et d’août.

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Actualités juridiques
22 juin 2023
Le travail adapté individuel commence le 1er juillet 2023

À partir du 1er juillet, les employeurs en Flandre pourront accueillir les personnes souffrant d’un handicap à l’emploi sur le lieu de travail grâce au travail adapté individuel. Si un employeur engage une personne qui peut présenter une telle attestation du VDAB, le gouvernement flamand offre à cet employeur une aide financière sous la forme d’une prime salariale et/ou d’une prime d’accompagnement pour compenser les frais supplémentaires liés à l’occupation. Les mesures existantes, comme la prime de soutien flamande (VOP), l’économie d’intégration sociale (SINE), l’économie de service locale et les divisions de travail adapté (MWA) du travail adapté collectif, disparaissent. Des mesures de transition sont toutefois prévues.

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Actualités juridiques
21 juin 2023
Dossier étudiants: existe-t-il un droit au salaire garanti en cas de maladie ?

La question de savoir si un étudiant jobiste a droit à un salaire garanti quand il est malade dépend du statut d’ouvrier ou d’employé et de la durée de l’occupation.

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Actualités juridiques
20 juin 2023
Dossier étudiants: La période d’essai existe toujours pour vos étudiants

Vous voulez engager un étudiant pendant les vacances mais vous doutez de ses compétences ? La période d’essai peut vous aider.

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Actualités juridiques
19 juin 2023
Dossier étudiants : ont-ils droit aux mêmes avantages que les autres travailleurs ?

Les travailleurs reçoivent souvent, à côté du salaire Brut mensuel, d’autres avantages comme des chèques repas, des éco-cheques ou une prime de fin d’année mais également parfois des remboursements de frais. Les employeurs sont-ils tenus d’octroyer également ces avantages aux étudiants ?

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Actualités juridiques
07 juin 2023
Les partenaires sociaux prévoient à nouveau une prolongation de l’accès facilité au chômage économique pour les employés

La CCT n° 172 prévoit à nouveau un accès simplifié au chômage temporaire pour raisons économiques pour les employés jusqu’au 30 juin 2025. Les partenaires sociaux essaient ainsi d’éviter autant que possible des licenciements au cours de cette période également.