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Suivez de près les actualités sociojuridiques et les modifications de la législation par l’intermédiaire d’Acerta. Vous réagissez ainsi de manière agile aux évolutions.

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Actualités juridiques
03 juillet 2023
Réductions groupe-cible en cas de reprise de l’entreprise

En cas de reprise d'une entreprise, il est possible de poursuivre les réductions de groupe cible de l'ONSS "première embauche" en introduisant une demande auprès de l'ONSS. Pour que cette poursuite soit approuvée, l'employeur doit remplir certaines conditions. Lisez-les ici.

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Actualités juridiques
13 octobre 2022
Publication du plafond salarial pour le congé-éducation et le congé de formation flamand

Le salaire mensuel plafonné s’élève à 3.170 euros brut pour l’année scolaire 2022-2023.

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Actualités juridiques
23 mars 2022
Plaques d’immatriculation commerciales

Les commerçants qui exercent des activités dans le secteur automobile peuvent demander une plaque d’immatriculation commerciale auprès de la Direction pour l’immatriculation des véhicules (DIV), sous certaines conditions.

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Actualités juridiques
18 juin 2021
La journée de travail de 8 heures : dans quels cas est-il possible de travailler plus sans sursalaire ?

Begin deze week vierden we het 100-jarig bestaan van de 8-urenwerkdag. MaaEn début de semaine, nous célébrions le 100e anniversaire de la journée de travail de 8 heures. Toutefois, plusieurs possibilités existent toujours pour déroger à cette limite de 8 heures. En cas de nécessité, vous pouvez faire travailler vos travailleurs plus de 8 heures par jour, mais uniquement sous certaines conditions et dans certaines limites, sans devoir payer un sursalaire. r op deze 8-urenwerkdag bestaan nog steeds een aantal afwijkingsmogelijkheden. Is het nodig om je werknemers meer dan 8 uur per dag te laten werken, dan kan dat onder bepaalde voorwaarden en binnen bepaalde grenzen, zonder dat je een overloontoeslag verschuldigd bent.

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Actualités juridiques
10 mars 2021
Le reporting des frais propres à l’employeur changera à partir de l’année de revenus 2022

Le 26 février 2021, une nouvelle circulaire fiscale a été publiée. Elle définit les conditions sous lesquelles les interventions de l’employeur dans les frais de télétravail sont exonérées d’impôts. Nous avions déjà abordé cette circulaire dans un blog. Toutefois, cette circulaire indique également que le SPF Finances va adapter la méthode de reporting des frais (forfaitaires) propres à l’employeur sur la fiche fiscale.

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Actualités juridiques
05 janvier 2021
Une erreur de frappe sur l’année : quelles conséquences sur le licenciement ?

En qualité d’employeur, vous vous êtes peut-être trompé dans la date d’envoi d’un courrier de licenciement en mentionnant par inadvertance 2020 au lieu de 2021. Quelles sont les conséquences ?

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Actualités juridiques
12 novembre 2020
Assimilation pour les vacances annuelles

Certificat de quarantaine et accueil d’enfants

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Actualités juridiques
29 mars 2019
Réforme du droit des sociétés au 1er mai 2019

Le nouveau droit des sociétés entrera en vigueur le 1er mai 2019. Le Parlement fédéral a donné son feu vert le 28 février 2019. Que signifie cette grande réforme pour votre société ? Et si vous voulez créer une nouvelle société ?

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Actualités juridiques
12 décembre 2018
Prime à l’embauche pour les demandeurs d’emploi de longue durée occupés en Région flamande

Un candidat qui a été inscrit au moins 24 mois auprès du VDAB en tant que demandeur d’emploi inoccupé se présente auprès de votre entreprise ? Vous hésitez à l’engager ? Sachez qu'il est possible que vous ayez encore droit à une prime à l’embauche pour ce faire.