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Suivez de près les actualités sociojuridiques et les modifications de la législation par l’intermédiaire d’Acerta. Vous réagissez ainsi de manière agile aux évolutions.

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Actualités juridiques
07 décembre 2018
Demandes de dispense des cotisations sociales : nouvelle réglementation à partir de 2019.

Les indépendants qui ne peuvent pas payer leurs cotisations sociales peuvent demander une dispense. À partir de 2019, la réglementation change : la compétence passe du SPF Sécurité sociale à l’INASTI (Institut National d’Assurances Sociales pour Travailleurs Indépendants). Toutefois, les conditions changent aussi.

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Actualités juridiques
23 novembre 2018
Tax shift : conséquences fiscales à partir du 1er janvier 2019

La dernière phase du tax shift entre en vigueur le 1er janvier 2019. Le tax shift comprend aussi un certain nombre de mesures fiscales en vue d’augmenter le pouvoir d’achat des travailleurs sans hausse des coûts pour les employeurs de ce fait.

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Actualités juridiques
13 novembre 2018
Exonération pour passif social

Le statut unique pour les ouvriers et les employés a été introduit le 1er janvier 2014. Celui-ci impliquait (notamment) des adaptations des délais de préavis applicables.

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Actualités juridiques
02 novembre 2018
La nouvelle clause d’écolage : de nouvelles garanties offertes aux employeurs qui forment aux métiers en pénurie.

« La condition liée au salaire minimum pour l’application de la clause d’écolage tombe pour les formations à des métiers en pénurie. »

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Actualités juridiques
03 octobre 2018
Congé-éducation payé : règles de planification

Une nouvelle année scolaire ou académique marque le début d'une nouvelle possibilité pour les travailleur de débuter une formation reconnue dans le cadre du congé-éducation payé.

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Actualités juridiques
27 septembre 2018
Encore plus d’options possibles pour les congés thématiques

La répartition des congés thématiques encore plus souple à l’avenir.

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Actualités juridiques
12 juillet 2018
Sociétés: registre UBO et registre associés actifs

Deux nouvelles obligations administratives entreront bientôt en vigueur pour les sociétés. À partir du 1er juillet 2018, elles doivent compléter et tenir à jour le registre UBO. En outre, à partir du 1er janvier 2019 (sous réserve), il en sera de même pour le registre des associés actifs. De quoi s’agit-il ?

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Actualités juridiques
20 juin 2018
Allocations familiales pendant les vacances d'été

De zomervakantie komt in zicht. Jongeren maken plannen over wat ze met hun vrije tijd zullen doen. Sommige jongeren studeren af en blikken verder dan de vakantie. Daarbij worden beslissingen genomen die een invloed kunnen hebben op het recht op kinderbijslag: voortstuderen, meehelpen in de zaak, een vakantiejob doen, zich laten inschrijven als werkzoekende, werken via een interimbureau, enz… Wij geven graag wat meer informatie.

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Actualités juridiques
17 mai 2018
La dispense pour le travail de nuit et en équipes sera dorénavant calculée au niveau de l’employeur

Les employeurs dont les travailleurs effectuent du travail de nuit et/ou en équipes peuvent prétendre à une dispense de versement du précompte professionnel (PP). Il s’agit d’une mesure permettant aux employeurs de conserver une partie du PP que leurs travailleurs doivent payer.