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Suivez de près les actualités sociojuridiques et les modifications de la législation par l’intermédiaire d’Acerta. Vous réagissez ainsi de manière agile aux évolutions.

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Actualités juridiques
30 octobre 2024
Vers un certificat médical numérique ?

<< Un projet pilote a été lancé pour permettre aux médecins de créer et d’envoyer numériquement les futurs certificats d’incapacité de travail que les travailleurs devront fournir à leur employeur. Lisez cet article pour découvrir dans quels cas les certificats peuvent déjà être délivrés sous forme numérique. >>

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Actualités juridiques
24 octobre 2024
Le FLA est reporté à avril 2025

Les employeurs devaient en principe remplir la plateforme digitale du FLA ( Federal Learning Account) pour le 30 novembre 2024 au plus tard. Cette obligation est finalement postposée à avril 2025.

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Actualités juridiques
22 octobre 2024
Congé politique si votre travailleur est élu ?

Les élections locales ont eu lieu le dimanche 13 octobre 2024. Si votre travailleur a été élu et entre en fonction, il aura droit à un congé politique (rémunéré) dans certains cas. Il bénéficiera également d’une protection contre le licenciement.

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Actualités juridiques
08 octobre 2024
Quatre nouvelles zones d’aide en Flandre dès le 1er novembre 2024

Nous l’avions déjà annoncé en début d’année : les trois zones d’aide actuellement en place en Flandre seront remplacées par quatre zones d’aide le 1er novembre 2024. Chacune aura une période de validité de six ans. L’arrêté royal réglementant officiellement ce changement a été récemment publié au Moniteur belge.

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Actualités juridiques
19 septembre 2024
LPC-garantie de rendement augmente au 1er janvier 2025
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Actualités juridiques
18 septembre 2024
Congé de formation flamand : nouveautés pour l’année scolaire 2024-2025

Het Vlaams opleidingsverlof (VOV) geeft je werknemers die werken voor een bedrijfsvestiging in Vlaanderen de mogelijkheid om zich bij te scholen met behoud van hun loon. Welke zijn de nieuwigheden voor VOV in schooljaar 2024-2025? We geven je een overzicht van de maatregelen.

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Actualités juridiques
01 juillet 2024
Registre des associés actifs et aidants à partir du 1er juillet 2024

A partir du 1er juillet 2024, les sociétés doivent inscrire leurs associés actifs dans la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). Les indépendants doivent également inscrire leurs aides dans ce registre.

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Actualités juridiques
03 juillet 2023
Réductions groupe-cible en cas de reprise de l’entreprise

En cas de reprise d'une entreprise, il est possible de poursuivre les réductions de groupe cible de l'ONSS "première embauche" en introduisant une demande auprès de l'ONSS. Pour que cette poursuite soit approuvée, l'employeur doit remplir certaines conditions. Lisez-les ici.