Suivez de près les actualités sociojuridiques et les modifications de la législation par l’intermédiaire d’Acerta. Vous réagissez ainsi de manière agile aux évolutions.

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Actualités juridiques
30 mars 2022
Plan d'action national pour le bien-être

Le 24 mars 2022, le ministre du Travail a lancé un plan d'action national pour améliorer le bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail.

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Actualités juridiques
05 janvier 2022
Heures supplémentaires volontaires : quelles sont les règles applicables actuellement ?

Depuis 2017, vous pouvez autoriser vos travailleurs à prester des heures supplémentaires volontaires s’ils sont d’accord et signent un accord écrit à ce sujet tous les six mois. Aucune autorisation ni communication à la délégation syndicale ou à l’inspection sociale n’est requise. Mais combien d’heures supplémentaires volontaires pouvez-vous autoriser à prester ? Et combien ces heures doivent-elles être payées ?

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Actualités juridiques
15 septembre 2021
Crise du coronavirus : prolongation de la reconnaissance des zones d’aide

Nous vous l’annoncions déjà il y a quelques mois : la période d’application des zones d’aide existantes allait être prolongée en raison de la crise du coronavirus. Toutefois, compte tenu de la répartition des compétences en la matière, les régions ont d’abord dû demander une prolongation effective. C’est maintenant chose faite. Récemment deux arrêtés royaux ont été émis rendant ces prolongations définitives.

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Actualités juridiques
02 avril 2021
Avantage fiscal pour les aidants proches

Le gouvernement fédéral a récemment remanié l’avantage fiscal dont vous pouvez bénéficier si vous accueillez des membres de votre famille (proche) chez vous. Ce changement entrera en vigueur à partir de l’exercice d’imposition 2022. On ignore encore toutefois comment cette réforme se reflétera dans les règles du calcul du précompte professionnel tout au long de l’année.

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Actualités juridiques
10 mars 2021
Le reporting des frais propres à l’employeur changera à partir de l’année de revenus 2022

Le 26 février 2021, une nouvelle circulaire fiscale a été publiée. Elle définit les conditions sous lesquelles les interventions de l’employeur dans les frais de télétravail sont exonérées d’impôts. Nous avions déjà abordé cette circulaire dans un blog. Toutefois, cette circulaire indique également que le SPF Finances va adapter la méthode de reporting des frais (forfaitaires) propres à l’employeur sur la fiche fiscale.

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Actualités juridiques
19 août 2019
Jour de flemme ou gueule de bois ?

Certains employeurs permettent à leurs travailleurs de rester à la maison certains jours, sans devoir fournir un certificat médical. Mais cette option est-elle intéressante et comment la gérer au mieux?

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Actualités juridiques
26 juillet 2019
Peut-on engager un étudiant mineur pour travailler à la caisse?

Un travailleur mineur peut-il être en contact avec de l’argent dans le cadre d’un job étudiant ?

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Actualités juridiques
18 juin 2019
Répartition charges sociales : qui sont les heureux élus ?

Chaque année, au mois de mai, l’ONSS effectue un calcul pour vérifier quels employeurs de plus petite envergure récupèrent de l’argent et quels employeurs plus importants doivent payer des cotisations supplémentaires. À quel groupe appartenez-vous ? Découvrez-le ici.

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Actualités juridiques
12 juin 2019
Un travailleur, plusieurs employeurs : est-ce possible ?

Des employeurs peuvent-ils se partager leurs travailleurs ?