Récapitulatif
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Une loi apportant certaines modifications aux lois fédérales antidiscrimination et à la loi sur le bien-être est entrée en vigueur le 1er juin 2023 afin, notamment, d’étendre la protection contre les représailles pour les travailleurs qui signalent des cas de violence (discriminatoire) ou de harcèlement moral ou sexuel sur le lieu de travail. Ces changements permettent aux employeurs de se baser sur la jurisprudence de la Cour européenne de justice de l’UE (par exemple, l’affaire Hakelbracht) et sur la procédure d’infraction engagée par la Commission européenne.
Update: 25 juillet 2023: L’accord social 2023-2024 prolonge les mesures RCC existants et autorise (à nouveau) les emplois de fin de carrière avec allocation dès l’âge de 55 ans.
Outre le plan de formation et le droit individuel de formation, une nouvelle obligation pourrait voir le jour dès 2024 en matière de formation : l’obligation pour les employeurs d’encoder les données relatives aux formations suivies dans une application électronique baptisée « Federal Learning Account ».
La loi de programme approuvée par le Conseil des ministres le 12 mai 2023 a été publiée au Moniteur Belge le 11 juillet 2023.
Les tempêtes qui ravagent notre pays ont peut-être perturbé l’organisation de votre travail. Nous répondons à quelques questions fréquemment posées par les employeurs sur les (conséquences des) intempéries.
Les partenaires sociaux de la Commission paritaire auxiliaire pour les employés de bureau (CP 200) se sont mis d'accord sur un accord sectoriel qui aura un impact sur les salaires et les conditions de travail en 2023 et 2024. Nous en résumons les principaux points.
L’accord social 2023-2024 contient un certain nombre de mesures visant à garantir qu’un employeur puisse occuper ses travailleurs de manière plus flexible. Ainsi, la possibilité d'effectuer jusqu'à 220 heures supplémentaires volontaires par an sera réintroduite du 1er juillet 2023 au 30 juin 2025. 120 de ces heures supplémentaires, les heures supplémentaires de relance, sont exonérées de sursalaire, de cotisations ONSS et de précompte professionnel.
L’ONSS accepte qu’un apprenti soit également étudiant jobiste chez le même employeur mais uniquement pendant les mois de juillet et d’août.
À partir du 1er juillet, les employeurs en Flandre pourront accueillir les personnes souffrant d’un handicap à l’emploi sur le lieu de travail grâce au travail adapté individuel. Si un employeur engage une personne qui peut présenter une telle attestation du VDAB, le gouvernement flamand offre à cet employeur une aide financière sous la forme d’une prime salariale et/ou d’une prime d’accompagnement pour compenser les frais supplémentaires liés à l’occupation. Les mesures existantes, comme la prime de soutien flamande (VOP), l’économie d’intégration sociale (SINE), l’économie de service locale et les divisions de travail adapté (MWA) du travail adapté collectif, disparaissent. Des mesures de transition sont toutefois prévues.