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Suivez de près les actualités sociojuridiques et les modifications de la législation par l’intermédiaire d’Acerta. Vous réagissez ainsi de manière agile aux évolutions.

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Actualités juridiques
11 mai 2022
Ce que vous devez savoir sur le régime spécial d’imposition pour les contribuables et chercheurs impatriés

Depuis le milieu des années 1980, la Belgique dispose d’un régime d’imposition avantageux pour attirer les « cerveaux étrangers », à savoir les cadres étrangers. Même si ce régime a connu un certain succès, la publication d’un nouveau système d’imposition fin 2021 est devenue le chant du cygne des cadres étrangers. À partir du 1er janvier 2022, un nouveau régime spécial d’imposition pour les contribuables impatriés (RSII) et les chercheurs impatriés (RSICI) s’appliquera, moyennant certaines conditions. Dans le cadre de ce régime, vous pouvez accorder à vos travailleurs une indemnité forfaitaire nette à concurrence de maximum 30 % de leur salaire brut.

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Actualités juridiques
01 avril 2022
Le nouveau cadre de travail associatif prend forme

Fin 2021, le gouvernement est parvenu à un accord sur le nouveau cadre définitif du travail associatif. Le nouveau cadre est entré en vigueur le 1er janvier 2022. Une loi publiée le 31 mars 2022 viendra préciser ce cadre.

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Actualités juridiques
30 mars 2022
Plan d'action national pour le bien-être

Le 24 mars 2022, le ministre du Travail a lancé un plan d'action national pour améliorer le bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail.

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Actualités juridiques
28 mars 2022
Le gouvernement augmente le bonus à l’emploi: plus de pouvoir d'achat pour les bas salaires

En relevant la limite de salaire la plus élevée du bonus à l’emploi, le nombre de travailleurs pouvant bénéficier d'une réduction augmente. Cela augmentera leur pouvoir d'achat.

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Actualités juridiques
03 février 2022
Régime de précompte libératoire dans l'agriculture et l'horticulture pour les travailleurs occasionnels non-résidents

Depuis mars 2021, le précompte professionnel dû sur certains revenus des non-résidents occupés comme travailleurs occasionnels dans l'agriculture et l'horticulture a changé. Le pourcentage a été relevé de 11 à 18,725 %. Le 28 janvier 2022, la loi qui a rendu ce précompte professionnel libératoire pour les travailleurs occasionnels non-résidents en agriculture et horticulture a été publiée.

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Actualités juridiques
27 janvier 2022
Confirmation de l’abolition du régime spécial d’imposition pour les cadres étrangers

Le vendredi 14 janvier 2022, le SPF Finances a publié sa circulaire 2022/C/9. Cela confirme les communications antérieures indiquant que le régime spécial d’imposition pour les cadres et spécialistes étrangers disparaîtra d’ici le 31 décembre 2023.

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Actualités juridiques
12 janvier 2022
Construction ? Un horaire bientôt plus flexible

Le régime flexible d’heures supplémentaires de l’AR 213 de la commission paritaire de la construction qui peut être utilisé durant la période estivale ou les périodes d’activité intense sera étendu à partir du 20 janvier 2022. Cette extension avait déjà été annoncée dans l’accord sectoriel de 2019-2020 et vient maintenant d’être confirmée par la Loi.

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Actualités juridiques
05 janvier 2022
Heures supplémentaires volontaires : quelles sont les règles applicables actuellement ?

Depuis 2017, vous pouvez autoriser vos travailleurs à prester des heures supplémentaires volontaires s’ils sont d’accord et signent un accord écrit à ce sujet tous les six mois. Aucune autorisation ni communication à la délégation syndicale ou à l’inspection sociale n’est requise. Mais combien d’heures supplémentaires volontaires pouvez-vous autoriser à prester ? Et combien ces heures doivent-elles être payées ?

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Actualités juridiques
26 octobre 2021
Mon travailleur peut-il venir déguisé pour Halloween ?

La fête d’Halloween a fait son entrée dans la culture européenne. Mais est-ce une raison suffisante pour votre travailleur de venir déguisé sur son lieu de travail ?