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Suivez de près les actualités sociojuridiques et les modifications de la législation par l’intermédiaire d’Acerta. Vous réagissez ainsi de manière agile aux évolutions.

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Actualités juridiques
15 septembre 2021
Crise du coronavirus : prolongation de la reconnaissance des zones d’aide

Nous vous l’annoncions déjà il y a quelques mois : la période d’application des zones d’aide existantes allait être prolongée en raison de la crise du coronavirus. Toutefois, compte tenu de la répartition des compétences en la matière, les régions ont d’abord dû demander une prolongation effective. C’est maintenant chose faite. Récemment deux arrêtés royaux ont été émis rendant ces prolongations définitives.

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Actualités juridiques
14 juillet 2021
Indemnité de télétravail : quelques mises à jour

Ce printemps, le SPF Finances a publié une circulaire importante sur les indemnités et les avantages accordés dans le cadre du télétravail. Nous dressons la liste des grands principes dans notre article. La publication de cette circulaire a laissé quelques questions en suspens sur lesquelles l’administration fiscale a donné quelques précisions supplémentaires. Dans l’intervalle, le gouvernement a décidé de porter le montant de l’indemnité forfaitaire de télétravail à 144,31 euros/mois pour les mois d’été également.

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Actualités juridiques
02 juillet 2021
Jeunes travailleurs : conditions de travail et notifications

Si vous occupez des étudiants jobistes, vous devez tenir compte des conditions de travail spécifiques aux « jeunes travailleurs ». Dans certains cas, vous devez prévenir le service de Contrôle des lois sociales. Cet article vous présente un récapitulatif des informations utiles.

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Actualités juridiques
18 juin 2021
La journée de travail de 8 heures : dans quels cas est-il possible de travailler plus sans sursalaire ?

Begin deze week vierden we het 100-jarig bestaan van de 8-urenwerkdag. MaaEn début de semaine, nous célébrions le 100e anniversaire de la journée de travail de 8 heures. Toutefois, plusieurs possibilités existent toujours pour déroger à cette limite de 8 heures. En cas de nécessité, vous pouvez faire travailler vos travailleurs plus de 8 heures par jour, mais uniquement sous certaines conditions et dans certaines limites, sans devoir payer un sursalaire. r op deze 8-urenwerkdag bestaan nog steeds een aantal afwijkingsmogelijkheden. Is het nodig om je werknemers meer dan 8 uur per dag te laten werken, dan kan dat onder bepaalde voorwaarden en binnen bepaalde grenzen, zonder dat je een overloontoeslag verschuldigd bent.

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Actualités juridiques
08 avril 2021
Une prolongation de la reconnaissance des zones d’aide se prépare

La crise du coronavirus a poussé de nombreuses entreprises à reporter leurs investissements. Afin de donner à ces entreprises la possibilité de bénéficier de la réduction des charges pour les employeurs pour la création d’emplois supplémentaires dans les zones d’aide, la reconnaissance des zones d’aide actuelles est prolongée de 18 mois.

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Actualités juridiques
02 avril 2021
Avantage fiscal pour les aidants proches

Le gouvernement fédéral a récemment remanié l’avantage fiscal dont vous pouvez bénéficier si vous accueillez des membres de votre famille (proche) chez vous. Ce changement entrera en vigueur à partir de l’exercice d’imposition 2022. On ignore encore toutefois comment cette réforme se reflétera dans les règles du calcul du précompte professionnel tout au long de l’année.

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Actualités juridiques
10 mars 2021
Le reporting des frais propres à l’employeur changera à partir de l’année de revenus 2022

Le 26 février 2021, une nouvelle circulaire fiscale a été publiée. Elle définit les conditions sous lesquelles les interventions de l’employeur dans les frais de télétravail sont exonérées d’impôts. Nous avions déjà abordé cette circulaire dans un blog. Toutefois, cette circulaire indique également que le SPF Finances va adapter la méthode de reporting des frais (forfaitaires) propres à l’employeur sur la fiche fiscale.

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Actualités juridiques
05 janvier 2021
Une erreur de frappe sur l’année : quelles conséquences sur le licenciement ?

En qualité d’employeur, vous vous êtes peut-être trompé dans la date d’envoi d’un courrier de licenciement en mentionnant par inadvertance 2020 au lieu de 2021. Quelles sont les conséquences ?

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Actualités juridiques
12 novembre 2020
Assimilation pour les vacances annuelles

Certificat de quarantaine et accueil d’enfants