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À partir du 1er janvier 2023, d’autres employeurs pourront recourir aux flexi-jobs.
Le fait qu'à partir du 1er janvier 2023, le samedi ne sera plus considéré comme un jour ouvrable et l'impact que cela pourrait avoir sur le droit du travail ont fait grand bruit. Ceci est dû à une modification des règles générales du Code civil. Nous vous en avions informé dans une précédente actualité.
A partir du 1er janvier 2023, un cotisation de responsabilisation sera due lorsque des intérimaires seront engagés de manière trop fréquente dans des contrats de très courte durée successifs.
La pandémie de COVID-19 a largement changé le point de vue des employeurs sur le télétravail. Alors que dans le passé, le télétravail (à temps partiel) était autorisé de manière sporadique, il est désormais devenu monnaie courante dans de nombreuses entreprises. C’est également le cas pour les travailleurs qui vivent à l’étranger, mais qui travaillent pour des employeurs belges.
De nouvelles lois ont été publiées récemment et vous obligent à modifier le règlement du travail.
La reprise progressive du travail signifie qu’un travailleur (ou un indépendant) qui est d’abord en incapacité de travail totale à la suite d’une maladie ou d’un accident reprend partiellement le travail, en effectuant un travail adapté (à temps partiel) ou un autre travail (plus léger). Il s’agit donc d’effectuer temporairement un travail adapté ou un autre travail. Pour ce faire, il faut obtenir l’autorisation du médecin-conseil de la mutuelle. Pendant la période de reprise progressive du travail, la personne concernée recevra en partie des allocations de maladie de la mutualité et en partie un revenu professionnel. Deux AR et une loi ont apporté des modifications aux règles relatives à la reprise progressive du travail après une maladie ou un accident (à l’exception d’une maladie professionnelle et d’un accident du travail). Nous passons en revue ces changements dans cette actualité. Mise à jour du 22 décembre 2025: Pour les incapacités de travail survenant à partir de 2026, le salaire garanti est neutralisé pendant toute la durée de la reprise progressive du travail. Il s’agit donc d’un retour à la règle en vigueur avant le 28 novembre 2022. Lisez ici plus d’informations sur la loi qui introduit cette modification.
Mise à jour – La loi prévoyant une exemption, trois fois par an, du certificat médical pour le premier jour d’incapacité de travail a été publiée au Moniteur Belge le 18 novembre 2022. Nous vous expliquons brièvement la nouvelle réglementation ci-dessous. Cette loi entre en vigueur le 28 novembre 2022. Mise à jour du 22 décembre 2025 : A partir de 2026 la dispense de la présentation d’un certificat médical pour le premier jour d’une incapacité de travail est limitée à deux fois (au lieu de trois fois) par année civile. Les autres aspects du régime de dispense ne changent pas. Lisez ici plus d’informations sur la loi qui introduit cette modification.
Le deal pour l’emploi permet à votre travailleur de vous demander de travailler dans le cadre d’une semaine de quatre jours à temps plein ou d’un régime hebdomadaire alterné.
Le deal pour l’emploi facilite l’introduction du travail en soirée dans le cadre d’activités d’e-commerce