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Une gestion efficace du personnel et une politique solide en matière de RH jouent un rôle clé dans chaque organisation. Découvrez tout ce dont vous avez besoin en vue d’une stratégie du personnel fructueuse.

Acerta
Actualités juridiques
09 janvier 2023
La cotisation de responsabilisation en cas de flux excessif d’entrées en invalidité se concrétise

Les employeurs qui comptent trop de travailleurs malades de longue durée (plus d’un an) dans leur organisation peuvent être sanctionnés par une cotisation patronale trimestrielle à partir du deuxième trimestre 2023. Cette sanction s’inscrit dans le cadre du plan gouvernemental visant à lutter contre l’augmentation du nombre de malades de longue durée.

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Actualités juridiques
30 décembre 2022
Un usage trop fréquent aux contrats d’intérim journaliers consécutifs coûtera plus cher en 2023

A partir du 1er janvier 2023, un cotisation de responsabilisation sera due lorsque des intérimaires seront engagés de manière trop fréquente dans des contrats de très courte durée successifs.

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Actualités juridiques
30 décembre 2022
La notion de « jour ouvrable »

Le fait qu'à partir du 1er janvier 2023, le samedi ne sera plus considéré comme un jour ouvrable et l'impact que cela pourrait avoir sur le droit du travail ont fait grand bruit. Ceci est dû à une modification des règles générales du Code civil. Nous vous en avions informé dans une précédente actualité.

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Actualités juridiques
30 décembre 2022
Possibilité de flexi-jobs dans une nouvelle série de secteurs à partir du 1er janvier 2023

À partir du 1er janvier 2023, d’autres employeurs pourront recourir aux flexi-jobs.

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Actualités juridiques
25 novembre 2022
Qu’en est-il du télétravail depuis l’étranger à partir du 1er juillet 2022 ?

La pandémie de COVID-19 a largement changé le point de vue des employeurs sur le télétravail. Alors que dans le passé, le télétravail (à temps partiel) était autorisé de manière sporadique, il est désormais devenu monnaie courante dans de nombreuses entreprises. C’est également le cas pour les travailleurs qui vivent à l’étranger, mais qui travaillent pour des employeurs belges.

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Actualités juridiques
22 novembre 2022
Modification obligatoire de votre règlement de travail !

De nouvelles lois ont été publiées récemment et vous obligent à modifier le règlement du travail.

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Actualités juridiques
18 novembre 2022
Modifications de la reprise progressive du travail

La reprise progressive du travail signifie qu’un travailleur (ou un indépendant) qui est d’abord en incapacité de travail totale à la suite d’une maladie ou d’un accident reprend partiellement le travail, en effectuant un travail adapté (à temps partiel) ou un autre travail (plus léger). Il s’agit donc d’effectuer temporairement un travail adapté ou un autre travail. Pour ce faire, il faut obtenir l’autorisation du médecin-conseil de la mutuelle. Pendant la période de reprise progressive du travail, la personne concernée recevra en partie des allocations de maladie de la mutualité et en partie un revenu professionnel. Deux AR et une loi ont apporté des modifications aux règles relatives à la reprise progressive du travail après une maladie ou un accident (à l’exception d’une maladie professionnelle et d’un accident du travail). Nous passons en revue ces changements dans cette actualité.

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Actualités juridiques
18 novembre 2022
Droit à la dispense d’un certificat médical pour le 1er jour de maladie, 3 fois par an

Mise à jour – La loi prévoyant une exemption, trois fois par an, du certificat médical pour le premier jour d’incapacité de travail a été publiée au Moniteur Belge le 18 novembre 2022. Nous vous expliquons brièvement la nouvelle réglementation ci-dessous. Cette loi entre en vigueur le 28 novembre 2022.

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Actualités juridiques
10 novembre 2022
Deal pour l’emploi : le travail en soirée dans des activités d’e-commerce

Le deal pour l’emploi facilite l’introduction du travail en soirée dans le cadre d’activités d’e-commerce