Récapitulatif
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Les syndicats organisent une journée d’action nationale le 22 mai. Ils expriment ainsi leur mécontentement face « aux pratiques de dumping social et aux atteintes graves au droit de grève ».
Le 12 mai, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d'arrêté royal portant diverses dispositions en matières sociales. Il s'agit notamment d'une modification de la réduction groupes-cibles pour les premiers engagements et de l'assurance accidents du travail. Les projets sont transmis au Conseil d’État. Nous vous en présentons les grandes lignes.
Depuis le 15 avril 2023, une formation de base en sécurité est obligatoire pour toute personne travaillant sur un chantier temporaire ou mobile. Cette formation est obligatoire non seulement pour les travailleurs, mais aussi pour les employeurs et les indépendants qui exercent leur activité professionnelle sur ces chantiers. L’obligation de formation qui existait déjà dans le secteur de la construction (CP 124) est désormais étendue à toutes les personnes travaillant sur des chantiers temporaires et mobiles.
À partir du 23 avril 2023, le champ d’application des flexi-jobs s’étend de nouveau. Cette nouvelle extension permet aux chocolatiers de l’industrie alimentaire (CP 118) d’engager des travailleurs flexi-job. Il s’agit uniquement de chocolatiers qui fabriquent leurs produits de manière artisanale et les vendent directement au client final.
Le 30 mars, le gouvernement a conclu un accord sur le contrôle budgétaire. Cet accord annonce de nouvelles mesures d'austérité qui vous concernent également en tant qu'employeur. Nous vous en présentons les grandes lignes.
Les médias nous relayent de plus en plus de cas de licenciements collectifs et de restructurations et vous vous dites sans doute : « cela ne me concerne pas ! ». Pourtant, des obligations liées au licenciement collectif, multiple ou des restructurations sont plus fréquentes qu’il n’y parait et les sanctions en cas de non-respect de ces règles peuvent être amères. Mieux vaut être prévenu. Nous énumérons ici quelques situations qui valent la peine d’être examinées.
Op elke werkgever rust de verplichting om jaarlijks een verslag op te maken over de werking van de interne dienst voor preventie en bescherming op het werk vóór 1 april.
Les employeurs peuvent bénéficier d’une diminution des charges s’ils sont victimes de certaines calamités naturelles. La diminution des charges est accordée rétroactivement, après une longue procédure. La diminution des charges ne peut pas encore être appliquée actuellement, même pour les employeurs touchés par les inondations de 2021 en Wallonie.
À partir du 1er janvier 2023, d’autres employeurs pourront recourir aux flexi-jobs.