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De nouvelles lois ont été publiées récemment et vous obligent à modifier le règlement du travail.
La reprise progressive du travail signifie qu’un travailleur (ou un indépendant) qui est d’abord en incapacité de travail totale à la suite d’une maladie ou d’un accident reprend partiellement le travail, en effectuant un travail adapté (à temps partiel) ou un autre travail (plus léger). Il s’agit donc d’effectuer temporairement un travail adapté ou un autre travail. Pour ce faire, il faut obtenir l’autorisation du médecin-conseil de la mutuelle. Pendant la période de reprise progressive du travail, la personne concernée recevra en partie des allocations de maladie de la mutualité et en partie un revenu professionnel. Deux AR et une loi ont apporté des modifications aux règles relatives à la reprise progressive du travail après une maladie ou un accident (à l’exception d’une maladie professionnelle et d’un accident du travail). Nous passons en revue ces changements dans cette actualité.
Mise à jour – La loi prévoyant une exemption, trois fois par an, du certificat médical pour le premier jour d’incapacité de travail a été publiée au Moniteur Belge le 18 novembre 2022. Nous vous expliquons brièvement la nouvelle réglementation ci-dessous. Cette loi entre en vigueur le 28 novembre 2022.
L'indice du mois de octobre a dépassé l’indice-pivot. Cela signifie que les allocations de sécurité sociale, les salaires des fonctionnaires et les pensions vont augmenter de 2 %. Qu’est-ce que cela signifie exactement et y a-t-il encore d’autres conséquences ?
Le vendredi 11 novembre est un jour férié. Vous devrez donc envoyer votre lettre de préavis plus tôt cette semaine.
Le 11 octobre 2022, les ministres fédéraux sont parvenus à un accord sur le budget, et le Premier ministre De Croo a fait sa déclaration politique annuelle au Parlement. Les accords budgétaires apportent une réponse à la crise énergétique et aux augmentations de l'inflation et des coûts salariaux. Ces accords devront être traduits en législation dans la période à venir. Nous vous proposons un aperçu basé sur les informations dont nous disposons actuellement.
Dans le contexte actuel de travail hybride, un peu plus de la moitié (54 %) des travailleurs peuvent travailler à domicile, selon une enquête réalisée par Acerta auprès de quelque 2000 travailleurs.
Les prochaines élections sociales sont prévues en 2024. Et il vaut mieux ne pas les considérer comme un événement lointain, car même si le législateur doit encore fixer les règles des élections sociales de 2024, vous pouvez déjà vous préparer aujourd’hui. Nous vous donnons trois conseils pratiques.
Le deal pour l’emploi permet à votre travailleur de vous demander de travailler dans le cadre d’une semaine de quatre jours à temps plein ou d’un régime hebdomadaire alterné.