Récapitulatif
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Bien que de nombreuses entreprises y aient déjà recours, il n’existaiti aucun cadre légal au sens strict pour les horaires flottants. La loi sur le travail faisable et l’agilité y apporte du changement. Celui-ci crée un cadre pour introduire les horaires flottants dans l’entreprise au moyen d’une CCT ou du règlement de travail. Grâce à ce régime d’horaires flottants, le travailleur peut déterminer lui-même l’heure de début et de fin de ses prestations de travail, en tenant compte des plages fixes et des plages mobiles.
Il est interdit de prêter des travailleurs à d’autres employeurs, ce que l’on appelle la mise à disposition. Il existe des exceptions légales, comme le travail intérimaire et le système de groupement d’employeurs. Ce dernier permet à quelques employeurs, au moins deux, de se regrouper et d’embaucher des travailleurs, qui peuvent travailler pour chacun des membres. Une telle exception légale implique bien entendu toujours une multitude de conditions à respecter.
Le télétravail occasionnel permet à votre collaborateur de travailler de chez lui en cas de force majeure ou s’il y est contraint pour des raisons personnelles.
Les horaires flexibles offrent une solution aux entreprises qui rencontrent une demande variable en marchandises ou en services. Cette réglementation, baptisée « petite flexibilité », permet aux travailleurs de travailler moins que le temps de travail convenu pendant les périodes calmes, et plus pendant les périodes intenses. Ce faisant, vous devez, en tant qu’employeur, tenir compte des limites journalières et hebdomadaires.
L’épargne-carrière est un concept tout à fait inédit en Belgique. Notre législation n’a jamais prévu une forme d’épargne-carrière ou d’épargne-temps auparavant. Bien qu’il en ait régulièrement été question dans les accords de gouvernement fédéraux ces dernières années, l’introduction n’a jamais eu lieu. Ces temps sont désormais révolus. Le projet de loi relatif au travail faisable et à l’agilité dans l’emploi définit un cadre général pour l’épargne-carrière.
L’année 2017 nous réserve un certain nombre de modifications concernant les congés thématiques et le crédit-temps. Acerta vous informera de ces adaptations au moyen de newsletters quotidiennes.
Pour autant que certaines conditions soient respectées, les chèques sport sont considérés comme un « avantage social » et donc pas comme un salaire. Ceci implique que vos travailleurs ne sont pas taxés sur les chèques qu’ils reçoivent. Le revers de la médaille est que vous, employeur, ne pouvez pas déduire ces chèques comme des frais professionnels. Les dirigeants d’entreprise peuvent d’ailleurs aussi bénéficier de chèques sport, aux mêmes conditions que les travailleurs.