Mobilité

L’indemnité kilométrique maximale est indexée une fois par trimestre pour les déplacements de service effectués par le travailleur avec son véhicule motorisé personnel (= indemnité kilométrique sur la base de l’AR du 13 juillet 2017). Pour les déplacements de service réalisés au cours de la période du 1er janvier 2024 au 31 mars 2024, le montant de l’indemnité maximale passe à 0,4269 euro. L’autre indemnité kilométrique maximale n’est indexée qu’une fois par an, le 1er juillet (= indemnité kilométrique sur la base de l’arrêté royal du 18 janvier 1965). Ce montant maximum reste donc inchangé : 0,4280 euro.

Avec l’entrée en vigueur de la CCT n° 164, le droit à l’indemnité kilométrique vélo a été généralisé au 1er mai 2023. Avec cette mesure, le gouvernement fédéral introduit désormais une indemnité pour les employeurs. Cette indemnité patronale est temporaire et ne s’applique que lorsque l’employeur augmente son indemnité kilométrique, par exemple à la suite de la CCT n° 164.

Le coefficient d'indexation pour le calcul de la cotisation CO2 (cotisation de solidarité) en 2024 peut être calculé en considérant que l'indice de santé de septembre 2023 est connu.

Ce rapport est complété par des conseils pratiques de nos experts en ressources humaines. Vous pouvez l'utiliser pour soutenir votre politique stratégique en matière de ressources humaines avec des sujets d'actualité. Téléchargez-le gratuitement.

Bonne nouvelle pour les entreprises qui souhaitent utiliser le budget mobilité : le gouvernement a publié une formule officielle permettant de calculer le montant du budget mobilité annuel.

Le 29 septembre 2023, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant sur diverses dispositions fiscales. L’une des mesures de cette loi est l’augmentation du montant exonéré d’impôt de l’indemnité vélo accordée dans le cadre des déplacements domicile-lieu de travail. Nous entendons dans les couloirs que l’ONSS envisage un ajustement législatif parallèle.

Dans le cadre de l’indemnité kilométrique pour les déplacements de service, on distingue deux montants forfaitaires : un montant trimestriel et un montant annuel. L’ONSS et le fisc considèrent ces deux montants comme une norme sérieuse. Les employeurs qui utilisent le montant annuel doivent continuer à le faire jusqu’au 30 juin 2024. Le passage au montant trimestriel n’est pas possible avant le 1er juillet 2024.

Ce whitepaper vous propose des solutions pratiques aux défis RH les plus urgents auxquels sont confrontées les entreprises du secteur de la construction. Reposez-vous sur ces idées, astuces et conseils pour mettre au point une politique RH stratégique et tournée vers l’avenir.

Le vélo de société est largement représenté sur nos routes belges. Cette année, le leasing vélo a attiré 25 % de travailleurs supplémentaires.