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Blog
17 septembre 2024
Comment déployer des solutions de mobilité durable pour que votre entreprise se distingue ?

Le leasing vélo et le budget mobilité ont systématiquement gagné en popularité ces dernières années. De plus en plus de travailleurs, qu’ils soient déjà collaborateurs ou qu’ils soient candidats, attendent de leur employeur qu’il prenne de décisions favorables à la durabilité.

Acerta
Actualités juridiques
16 septembre 2024
Comment calculer le budget mobilité annuel?

Depuis le 1er janvier 2024, pour calculer le budget mobilité annuel et le coût de la voiture de société écologique dans le pilier 1, les employeurs doivent choisir entre l'une des deux méthodes de calcul officielles: les coûts réels ou la nouvelle formule forfaitaire.

Acerta
Actualités juridiques
12 septembre 2024
Journée d’action le 16 septembre 2024 !

Les syndicats organisent une journée d’action intersectorielle pour dénoncer l’absence de vision d’avenir en matière de politique industrielle.

Acerta
Actualités juridiques
25 juillet 2024
Modification des tarifs STIB et BRUPASS à partir du 1er septembre 2024. N'oubliez pas que votre indemnité de déplacement sera modifiée.

La Région de Bruxelles-Capitale modifiera à partir du 1er septembre 2024 les tarifs des abonnements énumérés ci-dessous pour les déplacements domicile-travail.

Acerta
Actualités juridiques
09 juillet 2024
Vélo de société et indemnité vélo pour les déplacements professionnels

Modifications concernant le vélo de société et l'indemnité vélo pour les déplacements professionnels à partir de l'année de revenus 2024.

Acerta
Actualités juridiques
08 juillet 2024
Des temps de conduite et de repos plus flexibles pour les autobus et les autocars effectuant des services occasionnels. Quoi de neuf ?

Le récent règlement 2024/1258 de l’UE prévoit une plus grande flexibilité au niveau des temps de conduite et de repos pour les activités de transport occasionnel. Les entreprises qui souhaitent bénéficier des exceptions supplémentaires doivent conserver une copie de la feuille de route à bord du véhicule pendant 28 jours.

Acerta
Actualités juridiques
24 juin 2024
En vacances d'été en voiture de société? Une bonne car policy fixe les règles du jeu

De zomervakantie komt eraan en daar horen ook vakantieplannen van je werknemers bij. Wat als ze richting de zon willen vertrekken met de bedrijfswagen? Een car policy met duidelijke afspraken draagt bij tot een zorgeloze vakantie, niet alleen voor de werknemer, maar ook voor jou als werkgever.

Acerta
Actualités juridiques
21 juin 2024
L’enquête fédérale sur la mobilité et les déplacements domicile-lieu de travail 2024-2025 sera bientôt lancée

Les employeurs occupant en moyenne plus de 100 travailleurs doivent participer à l’enquête fédérale sur la mobilité entre le 30 juin 2024 et le 31 janvier 2025. N’oubliez pas de soumettre l’enquête aux représentants du personnel de votre entreprise pour avis. Mise à jour du 4 février 2025 La date limite de l’enquête fédérale sur la mobilité du 31 janvier 2025 a été reportée au 28 février 2025.

Acerta
Actualités juridiques
13 juin 2024
Indexation des indemnités kilométriques pour les déplacements de service

L’indemnité kilométrique maximale est indexée une fois par trimestre pour les déplacements de service effectués par le travailleur avec son véhicule motorisé personnel (= indemnité kilométrique sur la base de l’AR du 13 juillet 2017). Pour les déplacements de service réalisés au cours de la période du 1er juillet 2024 au 30 septembre 2024, le montant de l’indemnité maximale passe à 0,4297 euro (montant antérieur : 0,4265 euro). L’autre indemnité kilométrique maximale n’est indexée qu’une fois par an, le 1er juillet (= indemnité kilométrique sur la base de l’arrêté royal du 18 janvier 1965). Pour les déplacements de service réalisés au cours de la période du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025, ce montant de l’indemnité maximale passe à 0,4415 euro (montant antérieur : 0,4280 euro). Mise à jour du 12 août 2024 : entre-temps, tant le ministre de la Fonction publique que le SPF Finances ont confirmé ces montants.