Récapitulatif
La Région de Bruxelles-Capitale modifiera à partir du 1er septembre 2024 les tarifs des abonnements énumérés ci-dessous pour les déplacements domicile-travail.
Modifications concernant le vélo de société et l'indemnité vélo pour les déplacements professionnels à partir de l'année de revenus 2024.
Le récent règlement 2024/1258 de l’UE prévoit une plus grande flexibilité au niveau des temps de conduite et de repos pour les activités de transport occasionnel. Les entreprises qui souhaitent bénéficier des exceptions supplémentaires doivent conserver une copie de la feuille de route à bord du véhicule pendant 28 jours.
De zomervakantie komt eraan en daar horen ook vakantieplannen van je werknemers bij. Wat als ze richting de zon willen vertrekken met de bedrijfswagen? Een car policy met duidelijke afspraken draagt bij tot een zorgeloze vakantie, niet alleen voor de werknemer, maar ook voor jou als werkgever.
Les employeurs occupant en moyenne plus de 100 travailleurs doivent participer à l’enquête fédérale sur la mobilité entre le 30 juin 2024 et le 31 janvier 2025. N’oubliez pas de soumettre l’enquête aux représentants du personnel de votre entreprise pour avis. Mise à jour du 4 février 2025 La date limite de l’enquête fédérale sur la mobilité du 31 janvier 2025 a été reportée au 28 février 2025.
L’indemnité kilométrique maximale est indexée une fois par trimestre pour les déplacements de service effectués par le travailleur avec son véhicule motorisé personnel (= indemnité kilométrique sur la base de l’AR du 13 juillet 2017). Pour les déplacements de service réalisés au cours de la période du 1er juillet 2024 au 30 septembre 2024, le montant de l’indemnité maximale passe à 0,4297 euro (montant antérieur : 0,4265 euro). L’autre indemnité kilométrique maximale n’est indexée qu’une fois par an, le 1er juillet (= indemnité kilométrique sur la base de l’arrêté royal du 18 janvier 1965). Pour les déplacements de service réalisés au cours de la période du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025, ce montant de l’indemnité maximale passe à 0,4415 euro (montant antérieur : 0,4280 euro). Mise à jour du 12 août 2024 : entre-temps, tant le ministre de la Fonction publique que le SPF Finances ont confirmé ces montants.
L’indeminité de mobilité est une indemnité forfaitaire pour les travailleurs qui doivent se rendre sur des chantiers pour y travailler. Le montant maximal exonéré par l’ONSS passe à 0,1929 euro par kilomètre à partir du 1er juillet 2024. Update 19/07/2024 Dans la circulaire 2024/C/49, l'administration fiscale a confirmé la même augmentation à partir du 1er juillet 2024 du montant exonéré de la prime de mobilité que l'ONSS.
La contribution minimale de l'employeur pour les transports en commun augmentera à partir du 1er juin 2024. Vous l'avez déjà lu dans notre article du 17 avril 2024. Dans cet article, découvrez à nouveau quel impact cela pourrait avoir sur votre entreprise.
Vous serez bientôt tenus de payer une cotisation pour vos employés, qui servira à financer une pension sectorielle complémentaire pour ces derniers.