Récapitulatif
En avril 2024, l’indice-pivot pour l’indexation des allocations sociales et du traitement des fonctionnaires a été dépassé de nouveau. Ce dépassement entraîne également des conséquences au niveau fiscal : les indemnités que les employeurs du secteur privé peuvent payer net d’impôt pour les voyages professionnels nationaux de leurs travailleurs sont augmentées à partir du 1er juin 2024. Ces indemnités se basent en effet sur les indemnités de séjour octroyées aux fonctionnaires fédéraux. Depuis le mois de janvier 2024, ces indemnités journalières sont remplacées par des chèques-repas pour les fonctionnaires fédéraux. Le SPF Finances a confirmé que cela n’entraînerait aucun changement pour les employeurs issus du secteur privé. Mise à jour 6 juin 2024 : entre-temps, la circulaire 2024/C/38 relative aux indemnités pour frais de séjour en Belgique a été publiée et confirme les montants indiqués ci-dessous.
De nombreux changements concernant les vélos (de société) entreront en vigueur dès l’année de revenus 2024. D’une part, l’indemnité vélo exonérée a été portée (après indexation) à 0,35 euro/kilomètre. De l’autre, cette exonération a été limitée à un plafond fixé sur une base annuelle. Et ce n’est pas tout, car les employeurs qui mettent à disposition des vélos de société seront désormais tenus de mentionner la valeur de l’avantage que représente ce vélo sur la fiche fiscale. Découvrez ci-dessous ce qui changera pour vous à partir de 2024.
Depuis le 1er mai 2023, l’indemnité vélo est devenue obligatoire dans le secteur privé. Ce changement a aussi provoqué une nette augmentation du nombre de personnes optant pour un leasing de vélo. Ne manquez pas le coche si vous souhaitez vous positionner comme employeur attrayant et durable. Découvrez pourquoi vous devez miser sur cet atout.
Conclusion de la CCT no 19/11 par le Conseil national du travail.
La mise à disposition d’une voiture de société électrique ou rechargeable s’accompagne souvent d’une intervention de l’employeur à la consommation d’électricité à domicile pour recharger la voiture de société. Il n’existe actuellement pas de cadre juridique indiquant si cette intervention constitue ou non un avantage imposable. À certaines conditions, le fisc accepte que cette intervention soit exonérée d’impôt. Le ministre des Finances a récemment profité d’une question parlementaire pour donner plus de précisions quant à ces conditions.
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L’indemnité kilométrique maximale est indexée une fois par trimestre pour les déplacements de service effectués par le travailleur avec son véhicule motorisé personnel (= indemnité kilométrique sur la base de l’AR du 13 juillet 2017). Pour les déplacements de service réalisés au cours de la période du 1er octobre 2024 au 31 décembre 2024, le montant de l’indemnité maximale s’élève à 0,4293 euro (montant antérieur: 0,4297 euro). L’autre indemnité kilométrique maximale n’est indexée qu’une fois par an, le 1er juillet (= indemnité kilométrique sur la base de l’arrêté royal du 18 janvier 1965). Ce montant maximum reste donc inchangé: 0,4415 euro.
L'ESG est un sujet brûlant et vous devrez prendre le train en marche en tant qu'entreprise. Dans ce whitepaper, nous examinons de plus près les principes ESG, la préparation des rapports ESG et la manière dont vous pouvez traduire ces principes dans votre politique de ressources humaines.
Quel est le bilan du budget mobilité cinq ans après son introduction ? Quels sont les choix les plus populaires ? Nous vous donnons également un aperçu des avantages pour les travailleurs.