Récapitulatif
La question de savoir si un étudiant jobiste a droit à un salaire garanti quand il est malade dépend du statut d’ouvrier ou d’employé et de la durée de l’occupation.
Le 1er janvier 2024, le régime des petites indemnités pour les artistes cédera sa place à l’« indemnité des arts amateurs ». Cette nouvelle indemnité est également exonérée d’ONSS et d’impôts, à condition bien sûr que toutes les conditions soient respectées. Les donneurs d’ordre qui octroient plus de 500 euros d’indemnité dans l’année seront redevables d’une cotisation de solidarité de 5 % à l’ONSS. À partir du 1er juillet 2023, il ne sera plus possible de demander une carte d’artiste.
Les travailleurs âgés, qui ont travaillé de nuit pendant 20 ans, peuvent demander un régime de travail adapté. Si l'employeur ne peut pas le prévoir, le contrat de travail prendra fin et l'employeur devra payer une indemnité complémentaire. Le montant de cette indemnité complémentaire est de 176,70 euros à compter du 1er juillet 2023.
L’arrêté royal fixant la norme salariale à 0 % pour la période 2023-2024 a été publié le 26 mai.
Les employés reçoivent généralement leur double pécule de vacances en mai ou en juin. Les attestations de vacances, le cas échéant, sont également imputées pendant cette période. Et qui dit imputation, dit baisse salariale.
Dans ce whitepaper, vous trouverez des solutions applicables en pratique aux défis RH les plus urgents auxquels sont confrontées les entreprises T&L. Utilisez ces informations, astuces et conseils pour définir une politique RH stratégique et tournée vers l’avenir.
Le vieillissement de la population belge représente un défi social auquel les entreprises sont également confrontées. Quels sont les avantages que présente l’embauche de travailleurs âgés ? Comment garder ces travailleurs en bonne santé et épanouis au travail ? Qu’en est-il si l’heure est toutefois venue de vous dire au revoir ?
Les vacances d’été sont pour bon nombre d’entreprises une période agitée. Il arrive donc souvent que de nombreux collaborateurs soient en vacances. Une solution consiste à engager des étudiants pendant les périodes de rush afin d’alléger la charge de travail. En tant qu’employeur, vous devez tenir compte d’un certain nombre de dispositions et de règles.
Le 17 juin 2021, la Cour constitutionnelle a jugé que la succession , sans limitation dans le temps, de contrats de travail à durée déterminée alternée avec des contrats de remplacement violait le principe constitutionnel d'égalité. Nous expliquions cet arrêt en détail dans un article précédent. Pour donner suite à cet arrêt, le gouvernement a maintenant déposé un projet de loi au Parlement. Entre-temps, la loi a été adoptée par la Chambre et publiée au Moniteur Belge le 28 avril 2023. (Mise à jour de nos articles du 15/02/2023 et du 22/03/2023)