Récapitulatif
L’écochèque est un avantage extralégal populaire. Grâce à lui, le collaborateur peut recevoir de son employeur des produits ou services écologiques. La liste annexée à la CCT 98 du Conseil National du Travail détermine ces produits et services. Cette liste est adaptée à partir du 1er mars 2023.
Les entreprises peuvent constituer des provisions dans leur bilan pour anticiper les frais de paiement du pécule de vacances de leur personnel en 2023. Les montants de ces provisions sont considérés comme des frais professionnels pour autant qu’ils ne dépassent pas certaines limites.
Les entreprises peuvent constituer des provisions dans leur bilan pour anticiper les frais de paiement du pécule de vacances de leur personnel en 2023. Les montants de ces provisions sont considérés comme des frais professionnels pour autant qu’ils ne dépassent pas certaines limites.
La planification horaire est une de vos préoccupations majeures. Vous jonglez en permanence avec les plages horaires, le personnel fixe, le personnel flexible, les étudiants, …. Connaissez-vous la législation applicable pour le temps partiel ? Quelles variantes du temps partiel existe-t-il ? Quelles sont les normes de prestations minimales ? Et savez-vous rassembler facilement les bonnes infos pour la gestion des salaires ?
Le Conseil National du Travail a conclu une CCT qui prévoit une obligation générale pour l’employeur d’accorder une indemnité vélo.
Le système de prime d’innovation que vous pouviez accorder de manière avantageuse sur le plan parafiscal à vos collaborateurs qui apportent une idée innovante était valable jusqu’au 31 décembre 2022. Il n’existe pas (encore) de base légale pour attribuer la prime selon les règles parafiscales avantageuses en 2023.
Suite à l’accord budgétaire atteint en octobre 2022, il avait été annoncé que les indemnités de crédit-temps allaient connaître de sérieuses limitations à partir du 1er janvier 2023. Ces mesures leurs effets dès le 1er janvier 2023. Il semblerait cependant qu’elle ne s’appliqueront probablement pas de sitôt.
En novembre 2022, l’indice-pivot pour l’indexation des allocations sociales et du traitement des fonctionnaires a été dépassé de nouveau. Ce dépassement entraîne également des conséquences au niveau fiscal : les indemnités que les employeurs du secteur privé peuvent payer net d’impôt pour les voyages professionnels nationaux de leurs travailleurs sont augmentées à partir de janvier 2023. Ces indemnités se basent en effet sur les indemnités de séjour octroyées aux fonctionnaires fédéraux. En raison de la forte inflation, ces frais ont été ajustés plusieurs fois en peu de temps.
Vous être un entrepreneur dans l’âme et vous souhaitez ouvrir votre propre bureau ou cabinet ? En tant qu’indépendant exerçant une profession libérale, contrairement aux salariés, vous n’aurez pas un salaire fixe versé sur votre compte en banque chaque mois. Alors, qu’en est-il ?