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Le 30 mars, le gouvernement a conclu un accord sur le contrôle budgétaire. Cet accord annonce de nouvelles mesures d'austérité qui vous concernent également en tant qu'employeur. Nous vous en présentons les grandes lignes.
Saviez-vous que vous pouviez faire payer les factures d’électricité et de chauffage de votre habitation privée par votre société ? Actuellement, 5,4 % des dirigeants d’entreprise font appel à ce système.
Une nouvelle liste d’indemnités journalières forfaitaires pour les voyages de service à l’étranger a été publiée récemment. À compter du 15 février 2023, ces nouvelles indemnités journalières peuvent être payées exonérées d’impôts aux travailleurs ou dirigeants d'entreprise pour les frais engendrés pendant un voyage de service à l’étranger. C'est la première fois en cinq ans que les montants ont été adaptés. Les indemnités ont été revues à la hausse pour certains pays, et à la baisse pour d’autres. Vérifiez donc bien les indemnités que vous octroyez !
L’écochèque est un avantage extralégal populaire. Grâce à lui, le collaborateur peut recevoir de son employeur des produits ou services écologiques. La liste annexée à la CCT 98 du Conseil National du Travail détermine ces produits et services. Cette liste est adaptée à partir du 1er mars 2023.
Les entreprises peuvent constituer des provisions dans leur bilan pour anticiper les frais de paiement du pécule de vacances de leur personnel en 2023. Les montants de ces provisions sont considérés comme des frais professionnels pour autant qu’ils ne dépassent pas certaines limites.
Les entreprises peuvent constituer des provisions dans leur bilan pour anticiper les frais de paiement du pécule de vacances de leur personnel en 2023. Les montants de ces provisions sont considérés comme des frais professionnels pour autant qu’ils ne dépassent pas certaines limites.
Le Conseil National du Travail a conclu une CCT qui prévoit une obligation générale pour l’employeur d’accorder une indemnité vélo.
Le système de prime d’innovation que vous pouviez accorder de manière avantageuse sur le plan parafiscal à vos collaborateurs qui apportent une idée innovante était valable jusqu’au 31 décembre 2022. Il n’existe pas (encore) de base légale pour attribuer la prime selon les règles parafiscales avantageuses en 2023.
En novembre 2022, l’indice-pivot pour l’indexation des allocations sociales et du traitement des fonctionnaires a été dépassé de nouveau. Ce dépassement entraîne également des conséquences au niveau fiscal : les indemnités que les employeurs du secteur privé peuvent payer net d’impôt pour les voyages professionnels nationaux de leurs travailleurs sont augmentées à partir de janvier 2023. Ces indemnités se basent en effet sur les indemnités de séjour octroyées aux fonctionnaires fédéraux. En raison de la forte inflation, ces frais ont été ajustés plusieurs fois en peu de temps.