Actualités juridiques et mises à jour

Toutes les informations émanant des pouvoirs publics actuelles, précises et pertinentes, toutes fraîches et directement tirées de la source. Dès que nos juristes sont au courant, vous l’êtes aussi.

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Indexation du rachat des années d’étude au 1er décembre 2022

En raison du dépassement de l'indice pivot en novembre, le rachat de vos années d’étude deviendra légèrement plus chère à partir du 1er décembre 2022.

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Augmentation des prestations sociales au 1er décembre 2022

En raison du dépassement de l'indice pivot en novembre, les prestations sociales pour les indépendants sont à nouveau augmentées de 2%. Les montants ajustés s'appliqueront à partir du 1er décembre 2022.

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Indexation du rachat des années d’étude au 1er novembre 2022

En raison du dépassement de l'indice pivot en octobre, le rachat de vos années d’étude deviendra légèrement plus chère à partir du 1er novembre 2022. Si vous demandez le rachat dans les 10 ans qui suivent l'obtention de votre diplôme, vous paierez désormais un coût forfaitaire de 1 757,44 € par année d'étude. D'autre part, l'indexation permet également d'obtenir une pension plus élevée. Dans Mypension, vous pouvez calculer le bénéfice de la pension en rachetant vos années d'études.

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Augmentation des prestations sociales au 1er novembre 2022

En raison du dépassement de l'indice pivot en octobre, les prestations sociales des indépendants seront augmentées de 2 % pour la cinquième fois cette année. Les nouveaux montants s'appliqueront à partir du 1er novembre 2022. Vous pouvez lire tout ce qui concerne ces prestations dans notre rubrique "Sécurité sociale des indépendants".

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Cotisation des sociétés 2022

Le montant de la cotisation annuelle des sociétés ne change pas cette année par rapport aux années précédentes. Pour les petites sociétés, la cotisation s'élève à 347,50 euros. Les grandes sociétés paient 868 euros. Le critère de détermination de la cotisation due est le total du bilan de l'avant-dernier exercice clôturé. Pour la cotisation de 2022, la limite de ce total du bilan est de 746 410,17 €. Les décomptes pour 2022 seront envoyés prochainement. Vous trouverez toutes les informations sur la cotisation des sociétés ici.

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Propose de la région de Bruxelles de supprimer les connaissances de gestion de base

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Crise énergétique - Mesures de soutien aux indépendants

En raison de la crise énergétique actuelle, le gouvernement fédéral a élaboré un ensemble de mesures de soutien pour les indépendants, qui sont gravement touchés par cette crise.

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Assouplissement de la pension minimale pour les conjoints aidants

Un projet de loi assouplissant l’accès à la pension minimale pour le conjoint aidant a été adopté le 20 juillet. Ce projet de loi doit encore être approuvé par le Parlement. La date d’entrée en vigueur présumée de ce régime est le 1er janvier 2023. Par conséquent, cette information est encore sous réserve.

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Des mesures de soutien dues aux prix élevés de l'énergie

Le vendredi 16 septembre, le ministre des indépendants Clarinval a annoncé des mesures de soutien pour les indépendants confrontés à des difficultés dues aux prix élevés de l'énergie.

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