Récapitulatif
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Vous trouverez les règles afin de déterminer le moment où un travailleur peut prendre des vacances et délimiter la durée de celles-ci dans l’arrêté royal du 30 mars 1967.
Fin 2021, le gouvernement est parvenu à un accord sur le nouveau cadre définitif du travail associatif. Le nouveau cadre est entré en vigueur le 1er janvier 2022. Une loi publiée le 31 mars 2022 viendra préciser ce cadre.
Le 24 mars 2022, le ministre du Travail a lancé un plan d'action national pour améliorer le bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail.
Les commerçants qui exercent des activités dans le secteur automobile peuvent demander une plaque d’immatriculation commerciale auprès de la Direction pour l’immatriculation des véhicules (DIV), sous certaines conditions.
Les commerçants qui exercent des activités dans le secteur automobile peuvent demander une plaque d’immatriculation commerciale auprès de la Direction pour l’immatriculation des véhicules (DIV), sous certaines conditions.
Il y a de nouveau des facilités de paiement pour travailleurs indépendants qui éprouvent des difficultés suite à la crise dans le secteur porcin.
Depuis 2017, vous pouvez autoriser vos travailleurs à prester des heures supplémentaires volontaires s’ils sont d’accord et signent un accord écrit à ce sujet tous les six mois. Aucune autorisation ni communication à la délégation syndicale ou à l’inspection sociale n’est requise. Mais combien d’heures supplémentaires volontaires pouvez-vous autoriser à prester ? Et combien ces heures doivent-elles être payées ?
Nous vous l’annoncions déjà il y a quelques mois : la période d’application des zones d’aide existantes allait être prolongée en raison de la crise du coronavirus. Toutefois, compte tenu de la répartition des compétences en la matière, les régions ont d’abord dû demander une prolongation effective. C’est maintenant chose faite. Récemment deux arrêtés royaux ont été émis rendant ces prolongations définitives.
Le gouvernement fédéral a récemment remanié l’avantage fiscal dont vous pouvez bénéficier si vous accueillez des membres de votre famille (proche) chez vous. Ce changement entrera en vigueur à partir de l’exercice d’imposition 2022. On ignore encore toutefois comment cette réforme se reflétera dans les règles du calcul du précompte professionnel tout au long de l’année.