Récapitulatif
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Les employeurs peuvent bénéficier d’une diminution des charges s’ils sont victimes de certaines calamités naturelles. La diminution des charges est accordée rétroactivement, après une longue procédure. La diminution des charges ne peut pas encore être appliquée actuellement, même pour les employeurs touchés par les inondations de 2021 en Wallonie.
Le 19 janvier 2023, une loi entrera en vigueur et apportera plusieurs modifications à la législation contre la discrimination fondée sur le genre. L’objectif est de transposer la directive européenne sur l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée dans la législation anti-discrimination, et d’offrir une meilleure protection aux victimes de discrimination fondée sur le genre.
Suite à l’accord budgétaire atteint en octobre 2022, il avait été annoncé que les indemnités de crédit-temps allaient connaître de sérieuses limitations à partir du 1er janvier 2023. Ces mesures leurs effets dès le 1er janvier 2023. Il semblerait cependant qu’elle ne s’appliqueront probablement pas de sitôt.
À partir de l’exercice d’imposition 2023, le fisc demandera que les pièces justificatives soient conservées pendant 10 ans.
À partir du 1er janvier 2023, d’autres employeurs pourront recourir aux flexi-jobs.
Si vous appliquez du chômage temporaire qui n’est pas accepté par l’ONEM, les allocations seront récupérées. L’ONEM ne le fera plus auprès de votre collaborateur, mais bien auprès de vous en tant qu’employeur.
Les employeurs sont tenus de retenir le précompte professionnel (PP) sur les rémunérations imposables qu'ils octroient. Pour les salaires mensuels, hebdomadaires et horaires, le PP est calculé sur la base de la « formule clé ». Le fisc détermine la formule clé pour chaque année de revenus. Jusqu'à l'année de revenus 2022, le PP calculé est déterminé en arrondissant le revenu mensuel à un multiple inférieur de 15 euros. Cet arrondi sera désormais supprimé. La réduction pour les isolés va aussi être réduite progressivement.
En septembre 2022, l’indice-pivot pour l’indexation des allocations sociales et du traitement des fonctionnaires a été dépassé de nouveau. Ce dépassement entraîne également des conséquences au niveau fiscal : les indemnités que les employeurs du secteur privé peuvent payer net d’impôt pour les voyages professionnels nationaux de leurs travailleurs sont augmentées à partir de décembre. Ces indemnités se basent en effet sur les indemnités de séjour octroyées aux fonctionnaires fédéraux. En raison de la forte inflation, ces frais ont été ajustés plusieurs fois en peu de temps.
À partir du 1er janvier 2023, vos collaborateurs auront droit à un congé de naissance, un congé d’adoption et un congé parental d’accueil plus longs. Le nombre de jours durant lequel vous devez continuer à payer leur rémunération ne change pas. Comment fonctionne cette prolongation ?