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Suivez de près les actualités sociojuridiques et les modifications de la législation par l’intermédiaire d’Acerta. Vous réagissez ainsi de manière agile aux évolutions.

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Actualités juridiques
10 mars 2021
Le reporting des frais propres à l’employeur changera à partir de l’année de revenus 2022

Le 26 février 2021, une nouvelle circulaire fiscale a été publiée. Elle définit les conditions sous lesquelles les interventions de l’employeur dans les frais de télétravail sont exonérées d’impôts. Nous avions déjà abordé cette circulaire dans un blog. Toutefois, cette circulaire indique également que le SPF Finances va adapter la méthode de reporting des frais (forfaitaires) propres à l’employeur sur la fiche fiscale.

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Actualités juridiques
19 août 2019
Jour de flemme ou gueule de bois ?

Certains employeurs permettent à leurs travailleurs de rester à la maison certains jours, sans devoir fournir un certificat médical. Mais cette option est-elle intéressante et comment la gérer au mieux?

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Actualités juridiques
26 juillet 2019
Peut-on engager un étudiant mineur pour travailler à la caisse?

Un travailleur mineur peut-il être en contact avec de l’argent dans le cadre d’un job étudiant ?

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Actualités juridiques
18 juin 2019
Répartition charges sociales : qui sont les heureux élus ?

Chaque année, au mois de mai, l’ONSS effectue un calcul pour vérifier quels employeurs de plus petite envergure récupèrent de l’argent et quels employeurs plus importants doivent payer des cotisations supplémentaires. À quel groupe appartenez-vous ? Découvrez-le ici.

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Actualités juridiques
12 juin 2019
Un travailleur, plusieurs employeurs : est-ce possible ?

Des employeurs peuvent-ils se partager leurs travailleurs ?

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Actualités juridiques
05 juin 2019
Une multitude de choix pour faire face aux pics d’activité dans l’horeca

L'été arrive. Il s’agit d'un pic d’activité traditionnel pour le secteur de l’horeca. En tant qu’employeur dans ce secteur, vous disposez d’une vaste liste de suggestions pour gérer de tels pics d’activité

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Actualités juridiques
17 mai 2019
Les employeurs de travailleurs occupés à temps partiel involontaire risquent une nouvelle cotisation

Les employeurs qui occupent des travailleurs à temps partiel bénéficiant d’une allocation de garantie de revenus outre leur salaire à temps partiel doivent proposer des heures complémentaires à ces travailleurs. À défaut, ils risquent de devoir payer une cotisation supplémentaire à partir d’avril 2020.

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Actualités juridiques
30 avril 2019
Les partenaires sociaux concluent des accords au sujet de la prolongation du RCC

L’utilisation d’un régime de RCC dépend d’un cadre juridique. Le 23er avril, les partenaires sociaux ont atteint un accord au sein du Conseil National du Travail au sujet de la prolongation et du durcissement des divers régimes de RCC.

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Actualités juridiques
23 avril 2019
Jobsdeal: une nouvelle obligation de l’employeur en cas de dispense de prestation de préavis

Dès le 29 avril 2019, une nouvelle formalité doit être remplie par l’employeur qui dispense son travailleur de venir travailler lors de son préavis