Ga naar de inhoud

Suivez de près les actualités sociojuridiques et les modifications de la législation par l’intermédiaire d’Acerta. Vous réagissez ainsi de manière agile aux évolutions.

Acerta
Actualités juridiques
16 mai 2019
Le crédit-temps avec allocations est maintenant également possible grâce à l’extension de la notion d’« enfant handicapé »

Un travailleur peut bénéficier d’un crédit-temps pour soigner son enfant en percevant des allocations sur la base de la nouvelle définition d’un « enfant handicapé »

Acerta
Actualités juridiques
08 mai 2019
Les élections sociales: la date Y des élections

Faites attention lorsque vous fixez la date Y des élections !

Acerta
Actualités juridiques
30 avril 2019
Les partenaires sociaux concluent des accords au sujet de la prolongation du RCC

L’utilisation d’un régime de RCC dépend d’un cadre juridique. Le 23er avril, les partenaires sociaux ont atteint un accord au sein du Conseil National du Travail au sujet de la prolongation et du durcissement des divers régimes de RCC.

Acerta
Actualités juridiques
24 avril 2019
Marge maximale de 1,1 % pour l’évolution du coût salarial pour 2019-2020

La marge maximale de l’évolution du coût salarial a été fixée aujourd’hui dans un arrêté royal pour la période 2019-2020.

Acerta
Actualités juridiques
23 avril 2019
Jobsdeal: une nouvelle obligation de l’employeur en cas de dispense de prestation de préavis

Dès le 29 avril 2019, une nouvelle formalité doit être remplie par l’employeur qui dispense son travailleur de venir travailler lors de son préavis

Acerta
Actualités juridiques
19 avril 2019
La modernisation de la loi sur le volontariat est une réalité !

Nous vous l’annoncions déjà l’été dernier : la loi sur le volontariat ferait l’objet – plus de 10 ans après son entrée en vigueur – d’une refonte moderne. Avec la publication de la loi du 1er mars 2019, cette modernisation est désormais une réalité. Outre une adaptation dans l’esprit du temps, on a également profité de l’occasion pour adapter quelques dispositions qui étaient souvent source d’incertitudes et de débat dans la pratique.

Acerta
Actualités juridiques
19 avril 2019
Jobs deal : le volet social désormais officiel

Loi sur le jobs deal publiée

Acerta
Actualités juridiques
17 avril 2019
Les élections sociales approchent

Quelques modifications notables par rapport aux années précédentes

Acerta
Actualités juridiques
16 avril 2019
La réforme du Plan Formation Insertion adopté par le Parlement de Wallonie

Le projet de décret a été adopté ce 3 avril et entrera en vigueur le 1er mai 2019.