Récapitulatif
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Les employeurs dont les collaborateurs travaillent en équipe et la nuit peuvent, depuis plusieurs années déjà, bénéficier d’une mesure de réduction de leurs frais salariaux. Cette réduction prend la forme d’une dispense partielle de versement du précompte professionnel que l’employeur retient sur les rémunérations de ces travailleurs. Depuis le 1er janvier 2018, cette dispense a été adaptée de sorte à y inclure le travail en équipe sur chantier (travaux immobiliers). Cet élargissement du champ d’application existe donc officiellement depuis plus d’un an, mais ne pouvait, jusqu’à présent, pas encore être appliqué en raison d’imprécisions et de problèmes dans la législation. Une nouvelle proposition de loi apporte désormais les clarifications nécessaires.
Vous êtes affilié(e) en tant qu’indépendant en activité principale avec une assimilation à une activité complémentaire, un statut aussi connu sous le nom d’article 37 ? Sachez donc que ce régime a été adapté à partir de l’année de cotisation 2019.
Le cumul entre un crédit- temps ou un congé thématique et l’exercice d’un flexi-job est possible, mais attention aux conditions à respecter !
La réforme du décret SESAM qui entrera en vigueur le 01 avril prochain ne modifiera en rien la philosophie générale de cette mesure d’aide à l’emploi mais a pour objectif de simplifier la demande de l’aide via une nouvelle plateforme digitale ainsi que d’adapter les conditions d’octroi.
Le nouveau droit des sociétés entrera en vigueur le 1er mai 2019. Le Parlement fédéral a donné son feu vert le 28 février 2019. Que signifie cette grande réforme pour votre société ? Et si vous voulez créer une nouvelle société ?
Il n’y aura pas d’AIP 2019-2020. La norme salariale maximale de 1,1 pour cent devrait quant à elle tout de même voir le jour, mais via arrêté royal.
Chaque année, vous devez informer l’autorité de contrôle (FSMA) du nombre d’engagements individuels de pension. De plus, vous devez également savoir qu’il existe un régime de pension complémentaire pour tous les travailleurs au niveau de votre entreprise.
L’ONSS revoit son point de vue sur qui peut travailler comme étudiant au tarif avantageux des cotisations de solidarité.
Votre entreprise est située au cœur d’une ville de carnaval ? Ou vos travailleurs sont toujours de la partie quand l’heure du carnaval sonne ? Dans ce cas, votre entreprise ne peut pas fonctionner convenablement et il est peut-être préférable de fermer. C’est ce que l’on appelle une « fermeture collective ». Il y a toutefois quelques règles dont il faut tenir compte.