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Suivez de près les actualités sociojuridiques et les modifications de la législation par l’intermédiaire d’Acerta. Vous réagissez ainsi de manière agile aux évolutions.

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Actualités juridiques
12 juillet 2018
Sociétés: registre UBO et registre associés actifs

Deux nouvelles obligations administratives entreront bientôt en vigueur pour les sociétés. À partir du 1er juillet 2018, elles doivent compléter et tenir à jour le registre UBO. En outre, à partir du 1er janvier 2019 (sous réserve), il en sera de même pour le registre des associés actifs. De quoi s’agit-il ?

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Actualités juridiques
10 juillet 2018
Les revenus complémentaires exonérés sont un fait

Jeudi 5 juillet 2018, le projet de loi relatif aux revenus complémentaires exonérés a été approuvé. À partir du 15 juillet, il sera donc possible de gagner jusqu’à 500 euros par mois de revenus exonérés grâce à une des activités reprises dans la loi.

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Actualités juridiques
20 juin 2018
Allocations familiales pendant les vacances d'été

De zomervakantie komt in zicht. Jongeren maken plannen over wat ze met hun vrije tijd zullen doen. Sommige jongeren studeren af en blikken verder dan de vakantie. Daarbij worden beslissingen genomen die een invloed kunnen hebben op het recht op kinderbijslag: voortstuderen, meehelpen in de zaak, een vakantiejob doen, zich laten inschrijven als werkzoekende, werken via een interimbureau, enz… Wij geven graag wat meer informatie.

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Actualités juridiques
28 mai 2018
Le RGPD et l’obligation de documentation pour les employeurs : attention au registre !

Le 25 mai 2018, le RGPD est entré en vigueur. Ce règlement européen impose des règles plus strictes en matière de gestion et de traitement des données personnelles de vos travailleurs.

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Actualités juridiques
25 mai 2018
Prêt(e) pour le GDPR ?
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Actualités juridiques
07 mai 2018
Exonération du versement du précompte professionnel pour la recherche scientifique : extension aux chercheurs en possession d’un diplôme de bachelier

Werkgevers uit de privésector die zich bezighouden met wetenschappelijk onderzoek, kunnen onder bepaalde voorwaarden genieten van een gedeeltelijke vrijstelling van doorstorting van de bedrijfsvoorheffing die ze verschuldigd zijn voor hun wetenschappelijk onderzoekers.

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Actualités juridiques
07 mai 2018
Introduction de l’indemnité de mobilité : le cadre législatif définitif

La « loi concernant l’instauration d’une indemnité de mobilité » a été publiée aujourd’hui au Moniteur belge.

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Actualités juridiques
04 avril 2018
Il est à nouveau possible de licencier un travailleur plus rapidement, même sans clause d’essai

Vous pouviez déjà le lire dans notre article du 21 novembre 2017 que l’Accord d’été allait modifier les délais de préavis à respecter par l’employeur pendant les 6 premiers mois de l’occupation.

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Actualités juridiques
20 mars 2018
Les travailleurs âgés occupés à Bruxelles devront être encore un peu plus âgés

À partir du 1er juillet 2018, la limite d’âge pour donner droit à une réduction ONSS en tant que travailleur âgé travaillant en Région Bruxelles-Capitale augmente.