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Simplification des obligations administratives concernant le travail à temps partiel à compter du 1er octobre
Entre-temps, le tax shift a été lancé il y a plus d’un an. Nous reprenons ici les mesures qui entreront en vigueur le 1er janvier 2018.
Avez-vous l’intention d’embaucher prochainement un travailleur à temps partiel ? Tenez alors compte du fait qu’à partir du 1er octobre 2017, de nouvelles règles s’appliquent à l’établissement du contrat de travail et du règlement de travail.
Vous ne pouvez pas contrôler les e-mails privés de vos travailleurs si simplement. Vous devez respecter certaines conditions strictes.
Et si c’était votre travailleur ? Aurait-il le droit de quitter son poste du jour au lendemain ?
Suite à la régionalisation des aides à l’emploi pour les groupes-cibles, le Gouvernement wallon en concertation avec les partenaires sociaux a reconfiguré et simplifié les dispositifs mis en place par le fédéral.
Dans la soirée du vendredi 2 juin, syndicats et employeurs ont atteint un projet d’accord dans lequel ont été conclus les accords pour la période 2017-2018. Ceux-ci concernent e.a. le pouvoir d’achat, les RCC (ancienne prépension) et le crédit-temps. Vous trouverez les grandes lignes de ce projet d’accord ci-après. Il ne s’agit toutefois que d’un projet qui doit donc encore être signé. Il pourrait donc être soumis à des modifications.
La presse a fait écho à la décision d'ING de demander à ses travailleurs âgés de plus de 55 ans de rester à la maison. Ils ne doivent plus prester, mais maintiennent une rémunération. Officiellement, ils travaillent toujours, mais ne sont plus actifs sur le lieu de travail. Le Ministre Muyters estime que ces entreprises ne doivent plus bénéficier des réductions ONSS pour les travailleurs de plus de 55 ans. L'objectif de cette réglementation est de maintenir les personnes à l'emploi.
Votre entreprise est située au cœur d’une ville de carnaval ? Ou vos travailleurs sont toujours de la partie quand l’heure du carnaval sonne ? Dans ce cas, votre entreprise ne peut pas fonctionner convenablement et il est peut-être préférable de fermer. C’est ce que l’on appelle une « fermeture collective ». Il y a toutefois quelques règles dont il faut tenir compte.