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Suivez de près les actualités sociojuridiques et les modifications de la législation par l’intermédiaire d’Acerta. Vous réagissez ainsi de manière agile aux évolutions.

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Actualités juridiques
06 mars 2018
L’ONSS se prononce au sujet des vélos électriques et des vélos de société

Un arrêté royal récemment publié prévoit certaines adaptations au niveau de l’ONSS. Premièrement, l’ONSS a modifié son traitement de l’indemnité vélo octroyée pour les déplacements domicile-lieu de travail à vélo électrique.

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Actualités juridiques
02 mars 2018
Assimilation pour les vacances : demi-jours d'incapacité de travail

Bedienden die deeltijds het werk hervatten na arbeidsongeschiktheid in bepaalde omstandigheden recht op meer vakantie.

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Actualités juridiques
21 février 2018
Elargissement de la définition d' "enfant handicapé" pour le crédit temps

La nouvelle définition enfant "handicapé" ne tient pas seulement compte du handicap de l'enfant, mais aussi de l'intégration de l'enfant et de la charge sur la famille.

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Actualités juridiques
19 janvier 2018
Accord d’été - introduction de la prime bénéficiaire et adaptation de la CCT 90

L’Accord d’été a rendu l’octroi d’une prime bénéficiaire possible, il s’agit d’un nouveau type de bonus que l’ONSS et le fisc traitent de façon avantageuse tant pour l’employeur que le travailleur.

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Actualités juridiques
16 janvier 2018
Accord d’été – Êtes-vous redevable de la cotisation d’activation ?

Met de publicatie van de Programmawet is de activeringsbijdrage nu verschuldigd geworden voor werkgevers die oudere werknemers vrijstellen van prestaties.

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Actualités juridiques
15 janvier 2018
Peut-on forcer un travailleur à rester après lui avoir payé une formation ?

De situatie van de treinbestuurder die een opzegtermijn van een jaar moet presteren alvorens hij bij de concurrentie mag gaan werken heeft heel wat stof doen opwaaien. De NMBS rechtvaardigt de termijn omwille van de investering die de opleiding van de werknemer gedurende één jaar met zich meebracht.

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Actualités juridiques
22 décembre 2017
Congé parental pour une semaine

Proposition de loi permettant de prendre un congé parental à temps plein par semaine et un congé parental à mi-temps par mois.

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Actualités juridiques
28 septembre 2017
Prolongation du délai de demande pour la prime à l’embauche

Les employeurs établis en Flandre qui ont engagé en 2017 un demandeur d’emploi de longue durée peuvent demander à cet égard une prime jusqu’au 31 octobre.