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Suivez de près les actualités sociojuridiques et les modifications de la législation par l’intermédiaire d’Acerta. Vous réagissez ainsi de manière agile aux évolutions.

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Actualités juridiques
31 janvier 2025
Aperçu des mesures pour le secteur de la construction et du nettoyage

Dans le cadre de la lutte contre la fraude sociale, des mesures supplémentaires ont été prises à partir de 2025 dans les secteurs de la construction et du nettoyage, deux secteurs sensibles à la fraude.

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Actualités juridiques
04 décembre 2024
L'âge légal de la pension augmente en 2025

Il y a une dizaine d'années, le gouvernement a décidé de relever progressivement l'âge légal de la pension à 67 ans. Qu'est-ce que cela signifie pour vous

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Actualités juridiques
26 novembre 2024
Fièvre catarrhale du mouton : prolongation des mesures d’aide

De nombreux exploitations agricoles des secteurs bovins et ovins peuvent demander un report de paiement pour la cotisation sociale du troisième trimestre (2024/3).

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Actualités juridiques
18 novembre 2024
Mise à jour sur la maladie de la langue bleue : le délai de demande de report de paiement est expiré. Demande de dispense assouplie possible jusqu'au 30 septembre 2025

De nombreux exploitations agricoles des secteurs bovins et ovins peuvent demander un report de paiement pour la cotisation sociale du troisième trimestre (2024/3).

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Actualités juridiques
31 octobre 2024
Jours fériés 2025 et les jours de remplacement

En principe, vos travailleurs ne peuvent pas être occupés pendant les jours fériés. Par conséquent, si un jour férié coïncide avec un dimanche ou un jour d'inactivité dans votre entreprise, vous devez les remplacer par un autre jour de repos. Vos travailleurs conservent ainsi leur droit à dix jours fériés par année civile. Vous devez fixer ces jours de remplacement chaque fois avant le 15 décembre de l'année précédant l'année au cours de laquelle les jours fériés tombent. Concrètement, cela signifie que vous devez conclure des accords avant le 15 décembre 2024 pour le remplacement de ces jours fériés en 2025. Nous énumérons pour vous toutes les règles.

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Actualités juridiques
30 octobre 2024
Vers un certificat médical numérique ?

<< Un projet pilote a été lancé pour permettre aux médecins de créer et d’envoyer numériquement les futurs certificats d’incapacité de travail que les travailleurs devront fournir à leur employeur. Lisez cet article pour découvrir dans quels cas les certificats peuvent déjà être délivrés sous forme numérique. >>

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Actualités juridiques
24 octobre 2024
Le FLA est reporté à avril 2025

Les employeurs devaient en principe remplir la plateforme digitale du FLA ( Federal Learning Account) pour le 30 novembre 2024 au plus tard. Cette obligation est finalement postposée à avril 2025.