Récapitulatif
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Les employeurs du secteur agricole et horticole peuvent avoir recours au régime avantageux du travail occasionnel en matière d’ONSS. Cette réglementation prévoit que, pour un nombre déterminé de jours, les cotisations ONSS soient calculées non pas sur le salaire réel du travailleur occasionnel, mais sur un salaire journalier forfaitaire. Le terme « travail saisonnier » est généralement utilisé au niveau sectoriel. Les autorités ont récemment décidé de revoir à la hausse le nombre maximal de jours pour lesquels il est possible d’avoir recours à ce calcul avantageux en matière de cotisations ONSS
Jusqu’à il y a peu, désigner une personne de confiance était recommandé, mais pas obligatoire. Il n’était question d’obligation de désigner une personne de confiance que si tous les membres du Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) en faisaient la demande. Des changements sont annoncés en la matière. À partir du 1er décembre 2023, désigner une personne de confiance sera obligatoire sous certaines conditions. Nous expliquons les changements qui se préparent.
Les partenaires sociaux du secteur du transport routier et de la logistique pour compte d'autrui (CP 140.03) ont déjà conclu un protocole d'accord le 19 octobre 2023. Le 14 novembre 2023, une convention collective définitive a été signée concernant la prime de pouvoir d'achat. Nous reprenons ci-dessous les principaux accords du protocole d'accord et les règles relatives à la prime de pouvoir d'achat. Si vous êtes client d'Acerta, vous trouverez également plus d'informations dans le chapitre 00 de votre guide sectoriel en Juricible.
Saint-Nicolas est de retour dans le pays, la fin de l’année approche. Vous souhaitez offrir un petit extra à vos travailleurs à cette occasion ? Faites-le d’une manière fiscalement avantageuse. Si vous respectez les règles de l’ONSS et du fisc, vous pouvez en effet offrir à vos travailleurs des (chèques) cadeaux qui ne seront pas considérés comme du salaire ni par l’ONSS ni par le fisc. Bref, un extra intéressant à obtenir pour vos travailleurs, et tout aussi avantageux à donner pour vous en tant qu’employeur.
Si vous devez organiser des élections sociales en mai 2024, il y a beaucoup de choses à mettre en ordre avant le jour du scrutin. Vous devez créer un dossier auprès du SPF Emploi afin de l'informer de l'organisation de l’UTE et des membres du personnel qui y travaillent. Si vous employez souvent des travailleurs intérimaires, vous devez également vérifier s'ils sont autorisés à voter aux élections sociales. Comment cela se passe-t-il exactement ?
L'indice du mois d' octobre a dépassé l’indice-pivot. Cela signifie que les allocations de sécurité sociale, les salaires des fonctionnaires et les pensions vont augmenter de 2 %. Qu’est-ce que cela signifie exactement et y a-t-il encore d’autres conséquences ?
Les partenaires sociaux du secteur des entreprises de garage (CP 112) ont conclu un accord sectoriel le 11 octobre 2023. Vous trouverez ci-dessous un aperçu des principaux accords.
Un accord sectoriel a été conclu sur les conditions salariales et de travail pour la période 2023-2024 des ouvriers d’entreprises de la CP 111 qui montent des ponts et charpentes métalliques. Ces entreprises ont jusqu’au 31 octobre 2023 pour conclure une CCT d’entreprise relative à l’opting-out du régime sectoriel concernant la prime de pouvoir d’achat et une utilisation alternative des écochèques. Voici un récapitulatif des accords conclus dans cet accord sectoriel. Des modifications sont encore possibles en fonction des accords conclus dans les CCT d’exécution.
Le partenaire aidant d'un travailleur indépendant bénéficie d'un statut particulier, tant au niveau de l'affiliation qu'au niveau des cotisations sociales. Dans cette actualité, nous remettons ce statut à l'honneur.