Récapitulatif
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Après qu’une étude de la Cour des comptes a révélé que la réduction groupe-cible premiers engagements n’avait pas atteint son objectif, il a été décidé d’examiner le système de plus près et de le modifier en profondeur. Ces modifications sont entrées en vigueur au 1er janvier 2022. Nous les expliquons ci-dessous.
Depuis mars 2021, le précompte professionnel dû sur certains revenus des non-résidents occupés comme travailleurs occasionnels dans l'agriculture et l'horticulture a changé. Le pourcentage a été relevé de 11 à 18,725 %. Le 28 janvier 2022, la loi qui a rendu ce précompte professionnel libératoire pour les travailleurs occasionnels non-résidents en agriculture et horticulture a été publiée.
La pointeuse fait-elle son grand retour ? Que dit la législation sur l’enregistrement du temps ? Pouvez-vous y avoir recours actuellement ou à l’avenir ? Nous vous expliquons tout.
Le vendredi 14 janvier 2022, le SPF Finances a publié sa circulaire 2022/C/9. Cela confirme les communications antérieures indiquant que le régime spécial d’imposition pour les cadres et spécialistes étrangers disparaîtra d’ici le 31 décembre 2023.
La nouvelle année rime avec l’entrée en vigueur d’une nouvelle liste de produits et services que vous pouvez acheter avec des écochèques. Nous vous rappelons également que vous ne pouvez plus octroyer que des écochèques électroniques à vos collaborateurs.
La mise à disposition gratuite de chauffage et d’électricité à des fins autres que le chauffage constitue un avantage de toute nature. Le fisc est chargé d’évaluer forfaitairement cet avantage. Pour déterminer cette valeur forfaitaire, il opère une distinction entre le personnel de direction et les autres bénéficiaires. Les règles relatives à l’évaluation forfaitaire de cet avantage de toute nature ont été récemment durcies.
Acerta vous propose cinq idées novatrices pour une politique RH écologique et bénéfique aussi bien pour le climat que pour vos collaborateurs.
Le régime flexible d’heures supplémentaires de l’AR 213 de la commission paritaire de la construction qui peut être utilisé durant la période estivale ou les périodes d’activité intense sera étendu à partir du 20 janvier 2022. Cette extension avait déjà été annoncée dans l’accord sectoriel de 2019-2020 et vient maintenant d’être confirmée par la Loi.
Les avantages fiscaux accordés aux sportifs et aux clubs sportifs ont fait l’objet de plusieurs réformes. Le précompte professionnel a ainsi été adapté et la notion de « jeune sportif » a été revue. Nous vous présentons un récapitulatif des principaux changements.