Récapitulatif
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En décembre, ou à la fin du contrat de travail, l’employé reçoit un décompte final pour le pécule de vacances. L’ONSS a paramétré un nouveau code rémunération 14 dans la DmfA pour les paiements supplémentaires à effectuer à cet égard. Un projet d’arrêté royal prévoit que le montant repris dans ce code ne peut être pris en compte pour déterminer le salaire mensuel de référence du bonus à l’emploi et le salaire trimestriel de référence de la réduction structurelle. En revanche, les réductions mêmes (bonus à l’emploi, réduction structurelle et réductions groupes-cibles) peuvent être appliquées à ce montant. Update 18 mars 2024 L'AR du 6 mars 2024 a été publié au Moniteur belge du 18 mars 2024.
L’arrêté royal (AR) fixant les taux d’intérêt de référence pour le calcul de l’avantage de toute nature pour l’octroi d’un prêt sans intérêt ou à taux d’intérêt réduit (inférieur aux taux du marché), applicables à partir du 1er janvier 2023, a été publié au Moniteur belge.
L’indemnité des arts en amateurs a vu le jour le 1er janvier 2024 et a remplacé le « régime des petites indemnités ». Cette indemnité est exonérée d’impôts et de cotisations ONSS, moyennant le respect de certaines conditions, dont une indemnité journalière minimale. Ce minimum sera désormais supprimé des conditions, avec effet rétroactif au 1er janvier 2024.
La Semaine du bénévolat : l’occasion idéale pour mettre en lumière quelques points d’attention dans le cadre du bénévolat.
L’administration fiscale a confirmé le calcul des montants enregistrés comme provisions pour le coût du pécule de vacances des membres du personnel en 2024 dans les bilans clôturés au 31 décembre 2023. Dans ce cadre, ces montants constituent des frais professionnels déductibles pour les entreprises.
Laissez-vous inspirer et mettez-vous au travail sur les cinq défis RH les plus importants en 2024.
Il est possible de calculer l’avantage de toute nature (ATN) des voitures de société fossiles en 2024.
Il est possible de calculer l’avantage de toute nature (ATN) des voitures de société fossiles en 2024.
Le gouvernement flamand met en œuvre sa Déclaration de septembre. Le bonus à l’emploi passe à 650 euros à partir de l’année de référence 2024. Pour les années de référence 2023 et 2024, un montant fixe et invariable de 50 euros est également ajouté. Les plafonds salariaux qui permettent de déterminer le montant concret du bonus à l’emploi sont également relevées. Mise à jour du 28 mars 2024 L’ arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2024 confirmant les modifications décrites dans l'article est paru au Moniteur Belge du 28 mars 2024.