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Le 1er septembre 2023, une nouvelle législation sur la protection des consommateurs entrera en vigueur (Livre XIX du Code de droit économique, Dettes du consommateur).
Lisez cet articleLes attestations fiscales pour les indépendants sont déjà disponibles dans MyAcerta.
Lisez cet articleLe droit passerelle a été profondément réformé pour les situations à partir du 1er janvier 2023.
Lisez cet articleActua, la newsletter trimestrielle d'Acerta pour vous en tant qu' indépendant.
Lisez cet articleLes mesures de soutien dans le cadre de la crise énergétique sont prolongées jusqu'au 31 mars 2023.
Lisez cet articleDe nombreux travailleurs indépendants du secteur de l’arboriculture fruitière sont actuellement confrontés à de graves difficultés financières dues à des facteurs structurels et à l'impact de la crise énergétique sur la hausse des coûts de production. Le gouvernement fédéral a donc décidé d'accorder un report de paiement à ce secteur. Ce report de paiement s'applique au travailleur indépendant à titre principal et au conjoint aidant actifs dans la culture des fruits à pépins ou à noyau.
Lisez cet articleÀ partir du 1er janvier 2023, le régime des primostarters sera également accordé aux travailleurs indépendants qui étaient en incapacité de travail ou en invalidité et qui reprennent une activité indépendante à titre principal après au moins deux trimestres consécutifs d'assimilation maladie.
Lisez cet articleLes cotisations sociales pour 2023 sont connues. Vous pouvez trouver tous les montants dans notre barème.
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