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La Chambre a adopté le 21 mars 2024 une loi qui protège mieux les travailleurs subissant un traitement de fertilité. Mise à jour 22/04/2024 La loi du 24 mars 2024 modifiant les lois du 16 mars 1971 sur le travail et du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes en vue d'instituer une protection pour les travailleuses et travailleurs qui s'absentent du travail pour un traitement d'infertilité ou pour une procréation médicalement assistée, a été publiée au Moniteur belge du 18 avril 2024. Cette loi entre en vigueur le 28 avril 2024.
Verschillende zelfstandigen uit de sector van de bosbouw en de bosuitbating kampen momenteel met financiële moeilijkheden door de natte weersomstandigheden sedert eind oktober 2023. Daarom heeft de federale regering beslist om een betalingsuitstel toe te kennen aan deze sector.
Plusieurs indépendants actifs dans le secteur des travaux forestiers et de l'exploitation forestière sont actuellement confrontés à des difficultés financières en raison des conditions météorologiques particulièrement pluvieuses depuis fin octobre 2023. Le gouvernement fédéral a donc décidé d'accorder un report de paiement pour les cotisations sociales à ce secteur.
Votre travailleur est en incapacité de travail pour cause de maladie ou d’accident pendant ses vacances ? À partir de 2024, ces jours de maladie ne sont pas perdus et peuvent être reconvertis en jours de vacances.
Fin mars, nous avançons l'horloge d'une heure vers l'heure d'été. Une heure de travail de nuit en moins signifie-t-elle aussi une heure de salaire en moins ? Ou pas ?
Un projet d’arrêté royal relatif aux mesures de soutien aux travailleurs occasionnels a été présenté dans le secteur de l’agriculture et de l’horticulture. Les mesures ci-dessous sont sous réserve de publication au Moniteur.
De nouvelles données indiquent que le cliché de l’indépendant qui travaille dur est vrai. Sept indépendants sur dix travaillent plus de 40 heures par semaine et un tiers d’entre eux travaille plus de 50 heures.
Les conditions pour bénéficier d’une dispense partielle de versement du précompte professionnel pour le travail de nuit et en équipe ont été adaptées et renforcées à plusieurs égards. Depuis avril 2022, les primes d’équipe, de nuit et de travail en continu doivent déjà respecter un montant minimum. Dès le 1er avril 2024, une autre condition fait son apparition : la prime devra être mentionnée dans une CCT, un règlement de travail ou un contrat de travail.
Les allocations de chômage pour toutes les formes de chômage temporaire (à l'exception du chômage temporaire pour cause de force majeure) sont passées de 65 % à 60 % le 1er janvier 2024. Depuis le 1er janvier 2024, la plupart des employeurs devront payer une indemnité complémentaire pour les jours où leurs travailleurs sont temporairement au chômage. Cette mesure a été annoncée dans notre blog Mesures budgétaires 2024. Quel est le dernier état de la situation ?