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Acerta
Actualités juridiques
18 janvier 2024
Les livreurs de colis postaux mieux protégés grâce à une nouvelle loi

Le 11 juillet 2023, le gouvernement a introduit un projet de loi visant à mieux protéger les livreurs de colis en Belgique. La loi a récemment été publiée au Moniteur belge et entrera en vigueur de manière progressive. Mise à jour du 21/6/2024 : Ci-dessous, nous apportons quelques précisions, pour chaque thématique, quant aux modalités et aux dates sur la base des derniers updates. Veuillez noter à cet égard que la date de paiement de la rémunération minimum à vos sous-traitants a été avancée de quelques mois soit, au 1er juillet 2024. Mise à jour 1/7/2024: Les trois fédérations des entreprises du transport et de la logistique -Febetra, UPTR et TLV- demandent l'annulation de la loi colis. Un recours a été déposé devant la Cour constitutionnelle contre cette loi. Mise à jour du 25/11/2025 Le gouvernement n'ayant pas encore pris certaines décisions importantes, les obligations relatives à l'enregistrement définitif du temps de travail et à la déclaration en chaîne des sous-traitants ne sont pour l'instant pas mises en œuvre. Les obligations déjà en vigueur restent toutefois applicables.

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Actualités juridiques
09 janvier 2024
Modèle de certificat médical

Un travailleur qui tombe malade ou qui est victime d’un accident pendant ses vacances, cela peut arriver. Depuis le 1er janvier 2024, les jours de vacances pendant lesquels il se trouve en incapacité de travail peuvent être convertis en jours de maladie. Le travailleur qui souhaite exercer ce droit a l’obligation d’en informer immédiatement son employeur et de lui fournir un certificat médical.

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18 décembre 2023
Quels sont les changements pour les employeurs en 2024 ?

Y a-t-il certaines choses que vous devez prendre en compte en tant qu'employeur l'année prochaine ? Nous dressons la liste des plus importants d'entre eux.

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Actualités juridiques
26 octobre 2023
Chômage pour coronavirus au 1er semestre de 2022 : assimilation aux vacances avec compensation financière

Le chômage temporaire pour cause de force majeure en raison de la crise du coronavirus, des inondations et de la crise en Ukraine au cours du premier semestre de 2022 peut exceptionnellement être assimilé aux vacances légales dans le secteur privé. Les employeurs qui enregistrent un certain volume de ces types de chômage temporaire reçoivent une compensation sous la forme d’une réduction de leurs cotisations ONSS.

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10 octobre 2023
La semaine de quatre jours : oui ou non ?

Transposer la semaine de travail à temps plein en 4 jours tout en conservant le salaire : c’est possible depuis la fin de l’année 2022. Cette nouvelle application de la flexibilité en matière de durée du travail est un beau moyen de se démarquer en tant qu’employeur attractif en ces temps de marché de l’emploi restreint.

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03 octobre 2023
Le droit à la déconnexion existe-t-il aussi dans la réalité ou seulement sur papier ?

La déconnexion consiste à pouvoir se détacher du travail. Bien qu’il ne s’agisse pas d’une science exacte, certains paramètres constituent un baromètre fiable du bien-être mental.

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Actualités juridiques
26 septembre 2023
La désignation d’une personne de confiance bientôt obligatoire ?

Actuellement, la désignation d’une personne de confiance est recommandée, mais pas obligatoire. Il n’est question d’obligation de désigner une personne de confiance que si tous les membres du Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) en font la demande. Des changements sont annoncés en la matière. Un projet de loi a été introduit à la chambre, rendant la désignation d’une personne de confiance obligatoire sous certaines conditions. Nous expliquons les changements qui se préparent. Attention, ce projet n’est pas encore définitif. Dès que ce sera le cas, nous vous en informerons !

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Whitepaper
11 septembre 2023
Whitepaper Bien-être

Dans ce whitepaper, nous examinons les mesures de soutien possibles pour améliorer le bien-être financier et mental de vos employés.

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04 septembre 2023
Une mobilité professionnelle saine qui profite à tout le monde

Le large éventail d’offres d’emploi disponibles fait en sorte que les travailleurs ne s’accrochent plus frénétiquement au poste qu’ils occupent. Il est préférable de surfer sur cette tendance et de miser sur le potentiel. Autrement dit, il ne faut pas chercher à maintenir le statu quo en matière de RH, mais plutôt opter pour un degré raisonnable de mobilité professionnelle.