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La Chambre des représentants a récemment adopté une loi qui modifiera les règles en matière de responsabilité extracontractuelle. Les nouvelles règles entreront en vigueur le premier jour du sixième mois suivant la publication de la loi au Moniteur belge. Quels sont les changements pour vous, en tant qu’employeur ? Mise à jour 4 juillet 2024 : La loi a été publiée au Moniteur belge du 1er juillet 2024. Les nouvelles règles entreront donc en vigueur le 1er janvier 2025.
L’administration fiscale a confirmé le calcul des montants enregistrés comme provisions pour le coût du pécule de vacances des membres du personnel en 2024 dans les bilans clôturés au 31 décembre 2023. Dans ce cadre, ces montants constituent des frais professionnels déductibles pour les entreprises.
Le Service d’information et de recherche sociale (SIRS) a annoncé divers contrôles éclairs.
Cette semaine, les manifestations des agriculteurs ont également éclaté dans notre pays, avec pour conséquence plusieurs barrages routiers. Pouvez-vous mettre vos travailleurs au chômage temporaire ? Que faire si votre travailleur n’est pas arrivé, ou est arrivé en retard au travail à cause des barrages routiers ?
Chaque employeur est chargé de rédiger un rapport annuel sur le fonctionnement du service interne pour la prévention et la protection au travail avant le 1er avril.
Le 11 juillet 2023, le gouvernement a introduit un projet de loi visant à mieux protéger les livreurs de colis en Belgique. La loi a récemment été publiée au Moniteur belge et entrera en vigueur de manière progressive. Mise à jour du 21 juin 2024 : Ci-dessous, nous apportons quelques précisions, pour chaque thématique, quant aux modalités et aux dates sur la base des derniers updates. Veuillez noter à cet égard que la date de paiement de la rémunération minimum à vos sous-traitants a été avancée de quelques mois soit, au 1er juillet 2024. Mise à jour 1/7/2024: Les trois fédérations des entreprises du transport et de la logistique -Febetra, UPTR et TLV- demandent l'annulation de la loi colis. Un recours a été déposé devant la Cour constitutionnelle contre cette loi.
Depuis ce week-end, nous sommes confrontés à un véritable choc hivernal et il semble que les températures glaciales vont se poursuivre pendant quelques jours encore. Cela a des implications pour l'industrie de la construction, entre autres, au moins pour les parties de l'industrie où les travailleurs travaillent à l'extérieur, comme les travaux de toitures, le gros œuvre et le terrassement. Quand les intempéries empêchent le bon déroulement du travail, vous pouvez décider de renvoyer vos ouvriers chez eux. Dans certains cas, en tant qu'employeur, vous pouvez également faire appel au chômage temporaire intempéries.
Le ministre Vandenbroucke a annoncé que les pensionnés peuvent continuer à venir en renfort aux soins de santé en bénéficiant d’un statut (para)fiscalement avantageux jusqu’au 30 septembre 2024. La prolongation de la mesure jusqu'au 30 septembre 2024 a été publiée au Moniteur belge du 10 janvier 2024.
Vous êtes curieux de connaître les mesures du budget 2024 ? La loi-programme a annoncé des changements importants concernant les emplois flexibles, la prime de travail et la prime de reprise du travail. Lisez tous les détails et voyez ce qui s'applique à vous en tant qu'employeur.