Récapitulatif
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À partir du 1er janvier 2024, un nouveau droit est ajouté à la loi relative aux contrats de travail. A la fin du contrat de travail, les travailleurs seront désormais autorisés, sous certaines conditions, à conserver le numéro de GSM financé par l’employeur au cours de l’occupation.
Nous vous l’annoncions déjà depuis quelque mois. Suite à une publication de la Loi le au Moniteur Belge en décembre c’est certain: le « Federal learning account » ou FLA est mis en place et impliquera de nouvelles obligations pour les employeurs dès 2024.
Les partenaires sociaux du secteur de l’agriculture et de l’horticulture ont conclu un accord le 15 décembre. Cet accord continuera à être exécuté par le biais de conventions collectives sectorielles. Voici un récapitulatif des principaux accords.
Y a-t-il certaines choses que vous devez prendre en compte en tant qu'employeur l'année prochaine ? Nous dressons la liste des plus importants d'entre eux.
Le secteur de l'hôtellerie et de la restauration a conclu un accord sectoriel le 7 décembre 2023. Celui-ci contient entre autres des accords sur la prime de pouvoir d'achat, le salaire minimum pour les étudiants âgés de 18 à 20 ans et la prime de fin d'année.
La Loi-programme du 26 décembre 2022 prévoit l’enregistrement obligatoire des présences pour les activités d’entretien et/ou de nettoyage de biens immobiliers. Entre-temps, nous en savons plus sur l’enregistrement des présences. En voici un petit résumé. Mise à jour 11/03/2024 : L'entrée en vigueur de l'obligation d'enregistrement des présences est reportée à nouveau au 1 septembre 2024. Jusqu'au 31 décembre 2024, une période de transition sans pénalités sera instituée.
Les trois principaux syndicats CGSP Cheminots, SLFP et CSC Transcom interrompront le travail du mardi 7 novembre à 22 heures au jeudi 9 novembre (22 heures). Une deuxième grève suivra en décembre, du mardi 5 décembre au soir au jeudi 7 décembre (22 heures). Quelles seront les conséquences pour les employeurs et les travailleurs ?
Les employeurs du secteur agricole et horticole peuvent avoir recours au régime avantageux du travail occasionnel en matière d’ONSS. Cette réglementation prévoit que, pour un nombre déterminé de jours, les cotisations ONSS soient calculées non pas sur le salaire réel du travailleur occasionnel, mais sur un salaire journalier forfaitaire. Le terme « travail saisonnier » est généralement utilisé au niveau sectoriel. Les autorités ont récemment décidé de revoir à la hausse le nombre maximal de jours pour lesquels il est possible d’avoir recours à ce calcul avantageux en matière de cotisations ONSS
Comment les élections sociales de 2024 se déroulent-elles ? Que se passe-t-il au jour X-60 et quelles sont les obligations que doit respecter l’employeur ? Voici quelques éléments clés qui vous permettront de vous faire une idée précise des mesures que vous devez prendre en tant qu’entreprise à l’approche des élections sociales.