Suivez de près les actualités sociojuridiques et les modifications de la législation par l’intermédiaire d’Acerta. Vous réagissez ainsi de manière agile aux évolutions.

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Actualités juridiques
19 décembre 2024
Bonus salarial CCT 90 : les montants exonérés pour 2025

Le bonus salarial, un système des « avantages non récurrents liés aux résultats », permet d'octroyer aux travailleurs un bonus soumis à un régime avantageux tant sur le plan social que fiscal. À cet égard, la mise en œuvre d'un plan bonus dans l'entreprise est requise, selon la procédure décrite dans la CCT n° 90 du Conseil National du Travail. Dans ce plan bonus, des buts collectifs et objectifs sont fixés, dont l’atteinte est encore incertaine.

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Actualités juridiques
19 décembre 2024
Occuper des travailleurs âgés : un point d’attention supplémentaire pour les entreprises en croissance

En tant qu’entreprise en pleine croissance, avez-vous depuis peu plus de 20 travailleurs ? Dès lors, vous devez accorder une attention particulière aux travailleurs âgés dans votre politique du personnel.

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17 décembre 2024
Limite de revenus supplémentaire pour les travailleurs flexi-job pensionnés

À partir du 1er janvier 2025, les travailleurs flexi-job retraités qui n'ont pas atteint l'âge légal de la retraite ou qui ne peuvent pas prouver 45 années de carrière devront respecter une limite de revenus supplémentaire lorsqu'ils cumulent leurs revenus flexi-job avec leur pension. Si ces limites sont dépassées, la pension sera réduite selon des règles spécifiques.

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Actualités juridiques
16 décembre 2024
Règles plus strictes pour fumer dans les lieux publics à partir du 31 décembre 2024

Il est déjà interdit de fumer dans de nombreux lieux publics. À partir du 31 décembre 2024, l'interdiction de fumer dans les lieux publics en Belgique sera encore étendue. Découvrez ci-dessous si cela pourrait avoir des conséquences pour vous et vos travailleurs.

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Actualités juridiques
13 décembre 2024
Limites salariales pour saisie sur salaire et cession de rémunération en 2025

Comme toutes les années, les montants sont publiés en décembre.

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Actualités juridiques
13 décembre 2024
Introduisez votre demande de remboursement du congé-éducation avant fin décembre à Bruxelles

Vous êtes un employeur du secteur privé ou une entreprise publique autonome situé à Bruxelles et disposez de travailleurs en congé-éducation payé ? N’oubliez pas d’en solliciter le remboursement avant le 31 décembre.

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Actualités juridiques
12 décembre 2024
Indexation de l’indemnité kilométrique une fois par trimestre

L’indemnité kilométrique maximale est indexée une fois par trimestre pour les déplacements de service effectués par le travailleur avec son véhicule motorisé personnel (= indemnité kilométrique sur la base de l’AR du 13 juillet 2017). Pour les déplacements de service réalisés au cours de la période du 1er janvier 2025 au 31 mars 2025, le montant de l’indemnité maximale s’élève à 0,4290 euro (montant antérieur: 0,4293 euro). L’autre indemnité kilométrique maximale n’est indexée qu’une fois par an, le 1er juillet (= indemnité kilométrique sur la base de l’arrêté royal du 18 janvier 1965). Ce montant maximum reste donc inchangé: 0,4415 euro. Update 11 avril 2025 : le SPF Finances confirme l'indemnité kilométrique que nous avons calculé.

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12 décembre 2024
Avantage imposable pour les voitures de société en 2025

Les émissions de CO2 de référence pour l’année de revenus 2025 sont connues. Ces émissions de référence sont nécessaires pour pouvoir calculer l’avantage imposable de toute nature pour une voiture de société en 2025. Une fois encore, les émissions de CO2 de référence sont en baisse. De ce fait l’avantage de toute nature pour une même voiture augmentera en 2025.

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12 décembre 2024
Prime annuelle temporaire et pension complémentaire sectorielle dans la CP 200

La prime annuelle temporaire a-t-elle encore lieu d’être ? Devez-vous encore la payer à vos travailleurs ?