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Suivez de près les actualités sociojuridiques et les modifications de la législation par l’intermédiaire d’Acerta. Vous réagissez ainsi de manière agile aux évolutions.

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Actualités juridiques
03 avril 2025
Puis-je encore demander une prime de reprise du travail ?

Lorsque vous engagez un travailleur invalide ou lui permettez de reprendre le travail à partir du 1er avril 2025, vous ne pourrez plus, en tant qu'employeur, demander une prime de reprise du travail. Qu'est-ce qu'une prime de reprise du travail ? Et qu'en est-il des demandes pour les travailleurs qui ont commencé à travailler avant le 1er avril 2025 ? Vous trouverez toutes les informations ci-dessous. Mise à jour 25 juillet 2025 : lors du Conseil des ministres du 18 juillet 2025, il a été décidé de prolonger cette mesure et de lui donner un caractère structurel. Un projet d'arrêté royal est actuellement soumis pour avis au Conseil d'État. Nous vous tiendrons informés des développements ultérieurs, dès que nous aurons plus d'informations. Mise à jour 13 octobre 2025 : le jeudi 9 octobre 2025, la prolongation a été publiée au Moniteur belge. Cette prime n'a pas seulement été prolongée, elle a également été rendue structurelle. Vous trouverez plus d'informations dans cet article.

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Actualités juridiques
03 avril 2025
Provisions pécule de vacances – bilans établis au 31 décembre 2024

L’administration fiscale a confirmé le calcul des montants enregistrés comme provisions pour le coût du pécule de vacances des membres du personnel en 2025 dans les bilans clôturés au 31 décembre 2024. Dans ce cadre, ces montants constituent des frais professionnels déductibles pour les entreprises.

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Actualités juridiques
01 avril 2025
Mesures pour améliorer l'employabilité : version révisée à partir du 1er avril

La loi sur les contrats de travail contient depuis longtemps un article 39ter qui offre un soutien supplémentaire aux travailleurs ayant droit à un long préavis dans leur recherche d'un nouvel emploi sous la forme de "mesures pour améliorer l'employabilité". Dans les versions précédentes, ce droit n'a cependant jamais été mis en pratique. Le 15 mai 2024, une version révisée a été adoptée à la Chambre. Ce nouveau texte entre en vigueur le 1er avril 2025. Nous avons déjà écrit un article à ce sujet l'année dernière. Nous reprenons ici brièvement le contenu de cette partie du droit du licenciement.

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Actualités juridiques
01 avril 2025
Grève des chemins de fer au mois d’avril

Les cheminots ont annoncé quatre jours de grève au mois d’avril : les mardi 8, 15, 22 et 29 avril. L’offre de trains sera réduite ces jours-là. Ce mouvement peut affecter les travailleurs qui se rendent au travail en train.

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Actualités juridiques
31 mars 2025
Fonds Retour au Travail : modification à partir du 1er avril 2025

Depuis avril 2024, en tant qu'employeur, vous êtes obligé de verser une contribution de 1.800 euros au Fonds « Retour au Travail » lorsque vous invoquez la force majeure médicale pour mettre fin au contrat de travail de votre travailleur. À partir du 1er avril 2025, davantage de travailleurs pourront prétendre à une intervention de ce fonds.

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26 mars 2025
Indemnité pour la recharge à domicile d’une voiture de société : ajustement des montants

Le remboursement des frais de recharge de sa voiture de société (partiellement) électrique à domicile ne donne pas lieu à un avantage imposable (supplémentaire), à certaines conditions. Pour aider les employeurs à calculer le « coût réel » d’une recharge, une circulaire a été publiée qui fixe le calcul du coût maximal par kilowattheure (kWh) par région sur une base forfaitaire. Ce prix par kilowattheure est adapté chaque trimestre en fonction de l’évolution des tarifs de la CREG. Les montants maximums pour le deuxième trimestre 2025 peuvent maintenant être calculés.

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Actualités juridiques
21 mars 2025
Grève des chemins de fer du dimanche 23 mars au dimanche 30 mars et grève nationale le 31 mars

En raison d’une grève des cheminots, l’offre de trains sera réduite du dimanche 23 mars à partir de 22 h au dimanche 30 mars (dernier train). Ce mouvement peut affecter les travailleurs qui se rendent au travail en train. De plus, une grève nationale se tiendra le 31 mars 2025. Cette action peut également avoir un impact sur la disponibilité de travailleurs.

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19 mars 2025
La Cour Européenne se prononce à nouveau sur l’enregistrement du temps: qu’impliquent ces décisions pour le secteur public ?

La Cour européenne de justice s’est à nouveau prononcée sur l’obligation des employeurs d’enregistrer les prestations de leurs travailleurs. C’est donc le moment idéal pour nous pencher à nouveau sur ce sujet. Voici un récapitulatif des règles actuellement en vigueur et de ce qu’elles impliquent pour le secteur public.

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19 mars 2025
Discrimination sur le marché de l’emploi : « l’action positive » prévue par le droit du travail

Tous les groupes ne disposent pas des mêmes chances sur le marché de l’emploi. En effet, les femmes, les personnes issues de l’immigration, les personnes handicapées ou malades et les travailleurs âgés sont généralement moins bien loties. Leur emploi, lorsqu’ils parviennent à en décrocher un, est souvent de moins bonne qualité et moins bien payé.