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Suivez de près les actualités sociojuridiques et les modifications de la législation par l’intermédiaire d’Acerta. Vous réagissez ainsi de manière agile aux évolutions.

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Actualités juridiques
24 janvier 2025
Nouveautés dans le champ d’application des flexi-jobs

Le régime des flexi-jobs a été étendu et réformé le 1er janvier 2024. Depuis lors, les flexi-jobs peuvent être autorisés dans de nouveaux secteurs, ou exclus de certains secteurs. Le champ d’application des flexi-jobs a donc été modifié le 1er avril 2024 et le 1er juillet 2024. Pour 2025, d’autres modifications sont prévues à partir du 1er janvier. De plus, il y a eu des modifications aux codes NACEBEL qui définissent où les flexi-jobs sont autorisés. La présente actualité est rédigée sous réserve de la publication de l’arrêté royal au Moniteur belge.

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Actualités juridiques
21 janvier 2025
Le plan pour le personnel soignant pour les pensionnés reste possible en 2025

Les employeurs du secteur des soins peuvent encore engager des pensionnés sous un statut (para)fiscal avantageux au premier trimestre 2025.

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Actualités juridiques
20 janvier 2025
La commune de Namur est centre touristique reconnu, quelles conséquences pour vous ?

Dans tout le territoire de la commune de Namur les travailleurs peuvent dorénavant être occupés dans les commerces de détail et les salons de coiffure pendant 39 dimanches par an.

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Actualités juridiques
17 janvier 2025
Réforme des pensions pour inaptitude physique des fonctionnaires : Ce qui change à partir de 2025

Le 1er janvier 2025, une réforme importante concernant les pensions pour inaptitude physique des fonctionnaires est entrée en vigueur. Cette réforme vise à offrir de meilleures possibilités de réintégration et à améliorer la protection minimale de ceux-ci.

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16 janvier 2025
Extension de l’enregistrement des présences dans le secteur du nettoyage

À partir du 1er janvier, des registres de présence obligatoires devront être prévus à plus d’occasions et sur plus de lieux de travail pour toutes les activités d’entretien et/ou de nettoyage de biens immobiliers. Voyez ce qui s’applique à votre organisation.

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Actualités juridiques
15 janvier 2025
Indemnité en cas de chômage temporaire : deux nouveaux montants

Si vous devez parfois appliquer le chômage temporaire dans votre organisation, vous savez que vous devez respecter un certain nombre de règles. Comme par exemple le paiement d'une indemnité complémentaire ou d'un supplément en plus de l'allocation versée par l'ONEM. Dans ce cadre, il y a deux nouveaux montants à prendre en compte.

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Actualités juridiques
15 janvier 2025
Nouveautés pour le secteur des titres-services en Région bruxelloise

A partir du 1er janvier 2025, les sociétés de titres services doivent respecter de nouvelles obligations. Certaines de ces obligations sont à respecter vis-à-vis des travailleurs du secteur. Nous vous donnons un aperçu des mesures les plus importantes concernant ces derniers.

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Actualités juridiques
14 janvier 2025
Restructurations : quelques nouveautés pour 2025

Elles sont désormais ancrées dans notre actualité économique : les entreprises et les organisations qui, pour une raison ou une autre, décident d’annoncer et de mettre en œuvre une restructuration. Pouvant prendre plusieurs formes, chaque restructuration est soumise à son propre cadre réglementaire. En ce début d’année, quelques nouveautés ont d’ailleurs vu le jour en la matière.