Récapitulatif
La question de savoir si un étudiant jobiste a droit à un salaire garanti quand il est malade dépend du statut d’ouvrier ou d’employé et de la durée de son contrat de travail.
Le revenu minimum mensuel moyen garanti (RMMMG) national a déjà augmenté deux fois en 2024. En avril il a augmenté de 35,70 euros en raison de la mise en œuvre de l’accord des partenaires sociaux. En mai, une nouvelle augmentation a eu lieu en raison du dépassement de l’indice-pivot. Par conséquent, le RMMMG national peut être plus élevé que certains salaires minimums sectoriels. Als gevolg hiervan is het mogelijk dat het nationale GGMMI hoger ligt dan sommige sectorale minimumlonen.
Un étudiant jobiste a droit à la rémunération des jours fériés. Même pendant la suspension ou après la fin du contrat d’étudiant, un droit au paiement de la rémunération des jours fériés peut s’appliquer dans certains cas.
Les travailleurs reçoivent souvent, à côté du salaire Brut mensuel, d’autres avantages comme des chèques repas, des éco-cheques ou une prime de fin d’année voire même des remboursements de frais. Les employeurs sont-ils tenus d’octroyer également ces avantages aux étudiants ?
L’indemnité kilométrique maximale est indexée une fois par trimestre pour les déplacements de service effectués par le travailleur avec son véhicule motorisé personnel (= indemnité kilométrique sur la base de l’AR du 13 juillet 2017). Pour les déplacements de service réalisés au cours de la période du 1er juillet 2024 au 30 septembre 2024, le montant de l’indemnité maximale passe à 0,4297 euro (montant antérieur : 0,4265 euro). L’autre indemnité kilométrique maximale n’est indexée qu’une fois par an, le 1er juillet (= indemnité kilométrique sur la base de l’arrêté royal du 18 janvier 1965). Pour les déplacements de service réalisés au cours de la période du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025, ce montant de l’indemnité maximale passe à 0,4415 euro (montant antérieur : 0,4280 euro). Mise à jour du 12 août 2024 : entre-temps, tant le ministre de la Fonction publique que le SPF Finances ont confirmé ces montants.
L’indemnité de télétravail exonérée de cotisations ONSS et d’impôts est de 154,74,70 euros depuis le 1ier juin.
La contribution minimale de l'employeur pour les transports en commun augmentera à partir du 1er juin 2024. Vous l'avez déjà lu dans notre article du 17 avril 2024. Dans cet article, découvrez à nouveau quel impact cela pourrait avoir sur votre entreprise.
Un projet de loi portant des dispositions fiscales diverses a été adopté par la Chambre. Alors que le parlement vivait ses dernières semaines de législature, une série de nouvelles mesures fiscales ont été ajoutées au texte initial du projet par le biais d’amendements. Le contenu de ces mesures couvre une grande variété de sujets.
La directive européenne entrera en vigueur d’ici un an et demi. Qu’est-ce que cela signifie concrètement pour les entreprises et dans quelle mesure les employeurs sont-ils déjà transparents aujourd’hui ?