Updates et nouvelles juridiques

Toutes les mesures socio-juridiques exactes et actualisées, et les informations émanant des autorités, dès leur publication et directement à la source. Chaque jour, nos juristes sont à l’écoute des autorités et des partenaires sociaux, et consultent les sources légales et juridiques. Peu importe ce qui bouge dans votre secteur : dès qu’ils sont au courant, vous l’êtes aussi. Et s’il y a des formations, des événements ou des updates clients à ne pas manquer... c’est ici que vous les trouverez.

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Possibilité de prester dès à présent davantage d’heures supplémentaires fiscalement avantageuses

Le nombre d’heures supplémentaires fiscalement avantageuses est temporairement porté de 130 à 180 heures supplémentaires par an. Cette mesure découle de l’exécution du volet fiscal du Jobs deal (« Deal pour l’emploi »).

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La ville de Genk, centre touristique reconnu, quelles conséquences pour vous ?

Dans la ville de Genk, les travailleurs peuvent dorénavant être occupés dans les commerces de détail et les salons de coiffure 39 dimanches par an.

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Réforme du droit des sociétés au 1er mai 2019

Le nouveau droit des sociétés entrera en vigueur le 1er mai 2019. Le Parlement fédéral a donné son feu vert le 28 février 2019. Que signifie cette grande réforme pour votre société ? Et si vous voulez créer une nouvelle société ?

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Adaptation du dispositif SESAM en Wallonie à partir du 1er avril 2019

La réforme du décret SESAM qui entrera en vigueur le 01 avril prochain ne modifiera en rien la philosophie générale de cette mesure d’aide à l’emploi mais a pour objectif de simplifier la demande de l’aide via une nouvelle plateforme digitale ainsi que d’adapter les conditions d’octroi.

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L’AIP 2019-2020 ne verra pas le jour

Il n’y aura pas d’AIP 2019-2020. La norme salariale maximale de 1,1 pour cent devrait quant à elle tout de même voir le jour, mais via arrêté royal.

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Votre travailleur a-t-il droit de prendre congé à l'occasion de la communion de son enfant ?

Devez-vous payer le travailleur qui s’absente pour la communion ou fête laïque de son enfant ?

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Le bus de l’emploi s’arrête devant votre porte ? Engagez un Bruxellois !

Le VDAB et Actiris travaillent ensemble pour aider les Bruxellois francophones à décrocher un emploi dans la périphérie flamande. Quels sont les avantages dont un employeur flamand peut bénéficier ?

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La date du 31 mars approche : pensez à l’engagement individuel de pension !

Chaque année, vous devez informer l’autorité de contrôle (FSMA) du nombre d’engagements individuels de pension. De plus, vous devez également savoir qu’il existe un régime de pension complémentaire pour tous les travailleurs au niveau de votre entreprise.

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Congé de formation flamand : règlement d’application officiel

À partir de l’année scolaire 2019-2020, les autorités flamandes introduiront la réforme prévue du congé-éducation payé. Le règlement d’application est désormais officiel. Si votre entreprise est établie en Région flamande et que vous travaillez dans le secteur privé, vous devez tenir compte de cette nouvelle réglementation. Une plateforme numérique des incitants flamands à la formation verra le jour afin de soutenir le processus.

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