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Suivez de près les actualités sociojuridiques et les modifications de la législation par l’intermédiaire d’Acerta. Vous réagissez ainsi de manière agile aux évolutions.

Acerta
Actualités juridiques
28 avril 2025
Dispense de versement du précompte professionnel en cas de catastrophe naturelle : publication du formulaire de demande

Lorsqu’ils sont victimes de certaines calamités naturelles, les employeurs peuvent bénéficier d’une réduction des charges. Le formulaire de demande de cette dispense pour les inondations qui ont frappé la Wallonie les 14, 15, 16 et 24 juillet 2021 vient d’être publié. Les employeurs doivent remplir et envoyer ce formulaire au plus tard le 16 mai 2025. Une fois approuvée par le SPF Finances, la dispense peut enfin être appliquée.

Acerta
Actualités juridiques
25 avril 2025
La réduction groupe cible pour les travailleurs âgés et le statut Gesco (ACS) disparaissent en Flandre à partir du 1er juillet 2025

À partir du 1er juillet 2025, la réduction groupe cible pour les travailleurs âgés et le statut Gesco cessent en Flandre.

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Webinar
24 avril 2025
Webinaire dédié au secteur de la construction : maladies et mobilité des travailleurs

Pensé spécialement pour les professionnels du secteur, ce webinaire vous apporte un éclairage pratique et des solutions concrètes pour mieux comprendre vos obligations et améliorer la gestion de votre activité au quotidien.

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Actualités juridiques
22 avril 2025
Nouveau programme de leasing vélo pour les membre du personnel des services fédéraux

Un arrêté ministériel publié en date du 3 avril 2025 introduit une politique de leasing vélo pour les membres du personnel des services publics fédéraux. Ce programme innovant de leasing vise effectivement à permettre et promouvoir l'utilisation de moyens de transport durables et à soutenir les membres du personnel des services fédéraux dans cette transition.

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Blog
22 avril 2025
Que signifie l'accord de Pâques pour les employeurs ?

L’accord de Pâques du gouvernement fédéral apporte de nombreux changements pour les employeurs. De l’ONSS à la fiscalité, en passant par la réintégration et les jobs étudiants : découvrez ce que cela signifie pour votre organisation.

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Actualités juridiques
18 avril 2025
Votre travailleur a-t-il droit de prendre congé à l'occasion de la communion de son enfant ?

Devez-vous payer votre collaborateur qui s’absente du travail pour la communion ou la fête laïque de son enfant ?

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Actualités juridiques
18 avril 2025
Cybersécurité dans la pratique

Dans notre bulletin d’information du 19 février dernier, nous avons souligné les obligations imposées par la directive NIS2 aux entités essentielles et importantes de prendre des mesures appropriées et proportionnelles pour limiter leurs cyberrisques. Nous approfondissons à présent le sujet.

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Actualités juridiques
16 avril 2025
Le plan pour le personnel soignant pour les pensionnés prolongé jusqu'au 30 juin 2025

Werkgevers in de zorg kunnen ook in het tweede kwartaal van 2025 nog gepensioneerden inzetten via een gunstig (para)fiscaal statuut. Dat is op 11 april 2025 door de federale ministerraad beslist.

Werkgevers_La législation sur l'IA_Acerta
Webinar
14 avril 2025
La législation sur l’IA

Le règlement européen sur l’intelligence artificielle est entré en vigueur le 1er août 2024. Sa mise en application se fait par étapes, et la première phase, débutée le 2 février 2025, oblige dès à présent les entreprises à prendre des mesures concrètes pour se conformer à la nouvelle législation. Ce webinaire vous permettra de mieux comprendre les points clés du règlement, notamment la classification des risques des systèmes d’IA, les droits et obligations des fournisseurs, importateurs et distributeurs, ainsi que les exigences en matière d’alphabétisation à l’IA. Les sanctions prévues en cas de non-conformité seront également abordées.