Récapitulatif
Dans tout le territoire de la commune de Namur les travailleurs peuvent dorénavant être occupés dans les commerces de détail et les salons de coiffure pendant 39 dimanches par an.
Le 1er janvier 2025, une réforme importante concernant les pensions pour inaptitude physique des fonctionnaires est entrée en vigueur. Cette réforme vise à offrir de meilleures possibilités de réintégration et à améliorer la protection minimale de ceux-ci.
À partir du 1er janvier, des registres de présence obligatoires devront être prévus à plus d’occasions et sur plus de lieux de travail pour toutes les activités d’entretien et/ou de nettoyage de biens immobiliers. Voyez ce qui s’applique à votre organisation.
À la fin des années nonante, les autorités ont instauré l’obligation de premier emploi, conformément à laquelle les employeurs présentant un certain nombre de travailleurs sont obligés d’occuper un nombre de jeunes défini par la loi. Sur la base des paragraphes suivants, vous pourrez vérifier si votre entreprise relève de l’obligation de premier emploi et, le cas échéant, l’étendue de cette obligation. Remarque préalable : Le gouvernement flamand a demandé au gouvernement fédéral, dans son accord de coalition pour la période 2024-2029, de supprimer à nouveau l'obligation de premier emploi. Nous vous tiendrons informés dès que nous en saurons plus.
A partir du 1er janvier 2025, les sociétés de titres services doivent respecter de nouvelles obligations. Certaines de ces obligations sont à respecter vis-à-vis des travailleurs du secteur. Nous vous donnons un aperçu des mesures les plus importantes concernant ces derniers.
Si vous devez parfois appliquer le chômage temporaire dans votre organisation, vous savez que vous devez respecter un certain nombre de règles. Comme par exemple le paiement d'une indemnité complémentaire ou d'un supplément en plus de l'allocation versée par l'ONEM. Dans ce cadre, il y a deux nouveaux montants à prendre en compte.
Elles sont désormais ancrées dans notre actualité économique : les entreprises et les organisations qui, pour une raison ou une autre, décident d’annoncer et de mettre en œuvre une restructuration. Pouvant prendre plusieurs formes, chaque restructuration est soumise à son propre cadre réglementaire. En ce début d’année, quelques nouveautés ont d’ailleurs vu le jour en la matière.
Le projet de loi transposant partiellement la directive (UE) 2022/2041 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relative à des salaires minimaux adéquats dans l’Union européenne a été publié au Moniteur belge le 31 décembre 2024. Cette transposition partielle de la directive a pour effet de mieux protéger les travailleurs en termes de garantie d’un salaire minimum. Nous avions déjà publié un article à ce sujet le 19 décembre 2024, contenant une série d’informations sur la nouvelle double protection pour les travailleurs.