Suivez de près les actualités sociojuridiques et les modifications de la législation par l’intermédiaire d’Acerta. Vous réagissez ainsi de manière agile aux évolutions.

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Actualités juridiques
09 janvier 2025
Indexation annuelle des montants (para)fiscaux

Qui dit début d’année, dit également indexation annuelle des plafonds (para)fiscaux.

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09 janvier 2025
Grève à l'école le 13 janvier : quels sont les droits des employeurs et des parents-travailleur ?

Une journée de grève de l’enseignement est annoncé pour le lundi 13 janvier. Plusieurs ministères, dont celui de l’éducation, y participeront. Si l'école ferme et que le travailleur ne peut pas assurer une autre prise en charge de son enfant, il doit chercher une alternative. Quelles sont les options ?

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03 janvier 2025
C’est les soldes ! Votre magasin reste ouvert le dimanche ?

De quelles possibilités disposez-vous afin d’occuper vos travailleurs le dimanche ?

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03 janvier 2025
Les nouveaux codes NACEBEL qui sont entrés en vigueur le 1er janvier 2025 ont-ils une incidence sur mon entreprise ?

Depuis le 1er janvier 2025, une nouvelle classification NACE est d’application dans l’Union européenne. Il s’agit d’une liste européenne officielle de descriptions d’activités qu’utilisent tous les États membres, souvent sous une forme adaptée. La version belge, les codes NACEBEL, sera donc également mise à jour. L’ONSS convertit automatiquement l’ancien code NACEBEL en nouveau code NACEBEL version 2025. Les ajustements nécessaires dans la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) seront également effectués. Les ajustements au niveau des unités d'exploitation (unités d'établissement) ne seront effectués qu'à la fin mars 2025. Entre-temps, les anciens codes resteront actifs.

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30 décembre 2024
Préparez-vous aux contrôles éclairs en 2025 par l’inspection sociale

Le Service d’information et de recherche sociale (SIRS) a annoncé divers contrôles éclairs en 2025.

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30 décembre 2024
Grève du 13 janvier 2025

Le front commun syndical a déposé un préavis de grève. Les actions commenceront le 12 janvier 2025 à 22 heures pour se terminer le 13 janvier à 22 heures. Les cheminots ont également décidé de se croiser les bras. Cette grève aura donc une incidence sur vos collaborateurs qui prennent les transports en commun.

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23 décembre 2024
Un nouveau cadre légal pour la recherche privée : impact sur le lieu de travail ?

Le 16 décembre 2024, la loi réglementant la recherche privée est entrée en vigueur. Cette loi remplace la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé et modernise le cadre légal de la recherche privée. La recherche privée peut également se dérouler dans le cadre de la relation de travail, par exemple dans une situation où un employeur souhaite faire mener une enquête sur un cas de fraude au sein de l’entreprise. Que signifie cette loi pour les employeurs et les travailleurs ?