Récapitulatif
À partir du 1er janvier 2024, un nouveau droit est ajouté à la loi relative aux contrats de travail. A la fin du contrat de travail, les travailleurs seront désormais autorisés, sous certaines conditions, à conserver le numéro de GSM financé par l’employeur au cours de l’occupation.
A partir du 1er janvier 2024, les plafonds de revenus professionnels autorisés après le départ à la pension ont augmenté.
Nous vous l’annoncions déjà depuis quelque mois. Suite à une publication de la Loi le au Moniteur Belge en décembre c’est certain: le « Federal learning account » ou FLA est mis en place et impliquera de nouvelles obligations pour les employeurs dès 2024.
Comme toutes les années, les montants sont publiés en décembre.
Y a-t-il certaines choses que vous devez prendre en compte en tant qu'employeur l'année prochaine ? Nous dressons la liste des plus importants d'entre eux.
A partir du 1er janvier 2024, les flexi-jobs seront possibles dans davantage de secteurs. La rémunération et la condition d'accès des flexijobs seront aussi adaptées. En suivant ce webinaire, vous connaîtrez tous les changements.
Attention aux nuances ! Les artistes n’ont en fait pas de statut social distinct. Les personnes qui vivent de leur travail artistique le font, comme dans d’autres professions, en tant que travailleurs ou en tant qu’indépendants. Toutefois, cela fait déjà longtemps que la législation sociale diffère pour les artistes, et ce sur plusieurs points. En effet, ils travaillent souvent selon des conditions atypiques : les missions sont parfois de très courte durée, différents projets se chevauchent, des périodes très calmes succèdent des périodes très chargées… Le cadre juridique existant est aujourd’hui en cours de réforme. Le nouveau cadre législatif entre en vigueur le 1er janvier 2024.
Le secteur de l'hôtellerie et de la restauration a conclu un accord sectoriel le 7 décembre 2023. Celui-ci contient entre autres des accords sur la prime de pouvoir d'achat, le salaire minimum pour les étudiants âgés de 18 à 20 ans et la prime de fin d'année.
La fin de l’année approche et, comme d’habitude, une série de mesures sont adaptées ou créées, dans le cadre d’une loi fourre-tout ou d’une loi-programme. Cette année ne fait pas exception. Un projet de loi-programme a récemment été déposé à la Chambre. Cette législation doit encore passer par le processus parlementaire complet et ne sera pas définitive avant sa publication au Moniteur, vraisemblablement l’un des derniers jours de 2023.