Suivez de près les actualités sociojuridiques et les modifications de la législation par l’intermédiaire d’Acerta. Vous réagissez ainsi de manière agile aux évolutions.

Acerta
Actualités juridiques
05 décembre 2023
Les jours de vacances que vos travailleurs n’ont pas encore pris

A l'approche de la fin de l'année, vous constatez qu’un certain nombre de leurs travailleurs n’ont pas encore pris ou planifié tous leurs jours de vacances légaux. Quelle sera votre réaction ?

Acerta
Actualités juridiques
05 décembre 2023
Indemnisation temporaire de l’employeur pour la généralisation de l’indemnité kilométrique vélo : le crédit d’impôt

Avec l’entrée en vigueur de la CCT n° 164, le droit à l’indemnité kilométrique vélo a été généralisé au 1er mai 2023. Avec cette mesure, le gouvernement fédéral introduit désormais une indemnité pour les employeurs. Cette indemnité patronale est temporaire et ne s’applique que lorsque l’employeur augmente son indemnité kilométrique, par exemple à la suite de la CCT n° 164.

Acerta
Actualités juridiques
04 décembre 2023
Cotisation CO2 sur les voitures de société

Le coefficient d'indexation pour le calcul de la cotisation CO2 (cotisation de solidarité) en 2024 peut être calculé en considérant que l'indice de santé de septembre 2023 est connu.

Acerta
Actualités juridiques
01 décembre 2023
Les coiffeurs peuvent-ils travailler les dimanches 24 et 31 décembre ?

Pour de nombreux coiffeurs, qui dit période de Noël et de fin d’année, dit activité accrue, en particulier les 24 et 31 décembre. Cette année, ces jours tombent tous deux un dimanche. En principe, il est interdit au personnel de travailler le dimanche et les jours fériés.

Acerta
Actualités juridiques
28 novembre 2023
Une clause dans le contrat de travail: nouveaux montants minima pour 2024

À compter du 1er janvier 2024, les montants minima pour la validité de la clause d’écolage, de la clause de non-concurrence et de la clause d'arbitrage seront adaptés.

Acerta
Actualités juridiques
21 novembre 2023
Les emplois formation voient le jour le 1er janvier 2024

Une nouvelle forme d’apprentissage sur le lieu de travail verra le jour le 1er janvier 2024 : les emplois formation. Les emplois formation sont conçus pour permettre aux jeunes sans diplôme et sans emploi d’acquérir des qualifications professionnelles par le biais de l’apprentissage sur le lieu de travail. Voici un aperçu des principales caractéristiques des emplois formation.

Acerta
Actualités juridiques
17 novembre 2023
Attention au licenciement de travailleurs : la période occulte approche !

De janvier à mai 2024, vous pourriez avoir en service sans le savoir des travailleurs protégés contre le licenciement.

Blog
16 novembre 2023
Directive sur les lanceurs d’alerte : la date limite approche

En novembre 2022, le gouvernement flamand a ratifié une nouvelle Réglementation sur les lanceurs d’alerte. Quelles sont les implications de cette réglementation et quelles mesures devez-vous prendre en tant qu’entreprise pour être en règle ? Voyez rapidement ce que vous devez régler, car la date limite approche.

Acerta
Actualités juridiques
09 novembre 2023
Récupération auprès de l’employeur des allocations de chômage temporaire payées indûment : conséquences fiscales

Les employeurs peuvent avoir recours au régime de chômage temporaire dans leur entreprise sous certaines conditions, par exemple en cas de force majeure, de problème technique, d’intempéries ou d’un manque de travail pour raisons économiques. Pendant cette période de chômage temporaire, les contrats de travail des travailleurs sont suspendus. En tant qu’employeur, vous ne payez pas de salaire aux travailleurs concernés pour ces jours d’interruption. Ils ont droit à une allocation de chômage de l’ONEM.