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Vous voulez engager un étudiant pendant les vacances mais vous doutez de ses compétences ? La période d’essai peut vous aider.
À partir du 1er juillet, de nombreux changements se profilent à nouveau sur le plan sociojuridique. Ces changements peuvent avoir un impact sur vous en tant qu’employeur et sur vos travailleurs. Si vous en êtes informé(e) à temps, vous pouvez appliquer correctement les nouvelles règles. Dans cet article, vous trouverez un aperçu succinct des principaux changements qui prendront effet à partir du 1er juillet.
Vous avez un établissement Horeca ou un club sportif et profiterez des festivités locales pour y tenir un stand ? Vous organisez un festival ? Ou tout simplement la brocante du quartier permettra-t-elle à votre commerce de tenir une échoppe en extérieur ? Dans ces circonstances, il peut sembler évident de faire appel aux membres de sa famille, à des amis ou à d’autres comme bénévoles. Mais cela est-il permis ? Quels sont les points d’attention ? Pouvez-vous les payer ? Tant de questions pratiques auxquelles nous allons vous répondre.
De zomervakantie komt eraan en daar horen ook vakantieplannen van je werknemers bij. Wat als ze richting de zon willen vertrekken met de bedrijfswagen? Een car policy met duidelijke afspraken draagt bij tot een zorgeloze vakantie, niet alleen voor de werknemer, maar ook voor jou als werkgever.
Lors de sa dernière session plénière avant les élections, la Chambre a approuvé une loi réformant et modernisant le Code pénal social, et ce dans plusieurs domaines. De nouvelles dispositions en matière de sanctions pour certaines infractions ont ainsi vu le jour, qui s'appliqueront à partir du 1er juillet 2024.
Le 30 juin est une date butoir pour de nombreux droits, obligations et mesures.
Lors des championnats internationaux de football, les paris sur le lieu de travail avec des mises limitées sont monnaie courante. Malgré leur enjeu plutôt symbolique, ces paris sont bel et bien couverts par la loi sur les jeux de hasard. D’un point de vue strictement légal, ils sont soumis à l’obtention d’une licence. La Commission des jeux de hasard (CJH) fait toutefois preuve d’une certaine tolérance administrative. Moyennant le respect d’un certain nombre de conditions, la Commission ne considère en effet pas les paris à enjeux limités comme une priorité pour son service de contrôle.
La saison des festivals a débuté. Il y a probablement des festivaliers parmi vos travailleurs. Mais que se passe-t-il quand ils se présentent au travail avec de petits yeux ou omettent simplement de se présenter ?
Le Code pénal social régit la manière dont les infractions au droit du travail et à la sécurité sociale sont constatées et poursuivies, ainsi que les sanctions pénales ou administratives qui peuvent être imposées. Ce Code est entré en vigueur le 1er juillet 2011. Lors de sa dernière session plénière avant les élections, la Chambre a approuvé une loi réformant et modernisant le Code pénal social, et ce à plusieurs égards. Ces modifications entreront en vigueur 10 jours après la publication de la loi au Moniteur belge. Sous réserve du texte publié, nous vous présentons déjà les principaux changements. Mise à jour 21 juin 2024 : La loi qui modifie le Code pénal social comme décrit ci-dessous, a été publiée au Moniteur belge du 21 juin 2024. Ces modifications aux Code pénal social entrent en vigueur le 1er juillet 2024.