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Depuis 2013, chaque organisation de plus de 20 travailleurs doit établir un plan pour l’emploi. Quelles obligations un plan pour l’emploi implique-t-il pour vous, en tant qu’employeur ? Et quel délai devez-vous respecter ?
Une nouvelle liste d’indemnités journalières forfaitaires pour les voyages de service à l’étranger a été publiée récemment. À compter du 15 février 2023, ces nouvelles indemnités journalières peuvent être payées exonérées d’impôts aux travailleurs ou dirigeants d'entreprise pour les frais engendrés pendant un voyage de service à l’étranger. C'est la première fois en cinq ans que les montants ont été adaptés. Les indemnités ont été revues à la hausse pour certains pays, et à la baisse pour d’autres. Vérifiez donc bien les indemnités que vous octroyez !
Le 25 février est la journée mondiale du bénévolat et du volontariat. Peut-être l’occasion de permettre à vos travailleurs d’effectuer une journée de bénévolat ou de faire appel à eux pour soutenir vos équipes ?
Le paysage des (sous-)commissions paritaires est en évolution. Certains champs d’application sont remaniés, et certaines (sous-)commissions paritaires sont ou seront supprimées. L’objectif de ces modifications est de moderniser ou de simplifier la répartition en (sous-)commissions paritaires, et/ou de rapprocher les conditions de travail des ouvriers et des employés dans le secteur. Si vous êtes confronté à une telle modification concernant votre (sous-)commission paritaire, la question se pose quant à son impact sur les conditions de travail spécifiques à votre secteur. À la demande des partenaires sociaux, le législateur crée davantage de sécurité juridique à ce sujet. Les nouvelles règles sont entrées en vigueur le 1er janvier 2023.
Le crédit-temps pour motif reste possible, mais le droit de percevoir des allocations complémentaires de l’ONEM est réduit à partir de février 2023. Acerta résume les changements et répond aux principales questions suite à cette évolution.
Les régions flamande et wallonne peuvent à nouveau introduire une demande de prolongation de la validité de leurs zones d’aide auprès du gouvernement fédéral. Un arrêté royal est toutefois nécessaire avant que cette prolongation ne soit appliquée. Pour l’heure, aucune nouvelle réduction des charges ne peut donc être ouverte pour les zones d’aide de Turnhout et de Genk, dont la validité a déjà expiré.
Les employeurs peuvent bénéficier d’une diminution des charges s’ils sont victimes de certaines calamités naturelles. La diminution des charges est accordée rétroactivement, après une longue procédure. La diminution des charges ne peut pas encore être appliquée actuellement, même pour les employeurs touchés par les inondations de 2021 en Wallonie.
Le 19 janvier 2023, une loi entrera en vigueur et apportera plusieurs modifications à la législation contre la discrimination fondée sur le genre. L’objectif est de transposer la directive européenne sur l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée dans la législation anti-discrimination, et d’offrir une meilleure protection aux victimes de discrimination fondée sur le genre.
Suite à l’accord budgétaire atteint en octobre 2022, il avait été annoncé que les indemnités de crédit-temps allaient connaître de sérieuses limitations à partir du 1er janvier 2023. Ces mesures leurs effets dès le 1er janvier 2023. Il semblerait cependant qu’elle ne s’appliqueront probablement pas de sitôt.