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Suivez de près les actualités sociojuridiques et les modifications de la législation par l’intermédiaire d’Acerta. Vous réagissez ainsi de manière agile aux évolutions.

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14 juin 2022
Feu vert pour le bonus à l’emploi flamand

Le bonus à l’emploi flamand est désormais une réalité. Cette nouvelle prime sera versée à partir de 2023 aux collaborateurs qui répondent aux conditions.

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02 juin 2022
La procédure assouplie de chômage temporaire prendra bientôt fin

La procédure assouplie de chômage temporaire pour cause de force majeure sera bientôt levée. Initialement, la procédure avait été mise en place en raison de la pandémie de coronavirus avant d’être élargie en raison des inondations et du conflit en Ukraine.

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18 mai 2022
Travailleurs malades de longue durée ? Évitez les sanctions

De nouveaux plans concrets pour faire face à l’augmentation du nombre de malades de longue durée ont été approuvés. Le gouvernement veut se concentrer sur la responsabilisation des employeurs et des personnes en incapacité de travail, entre autres.

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11 mai 2022
En trois étapes vers une politique de vacances réussie

Tout le monde a besoin de vacances. Saviez-vous qu’un travailleur à temps plein a droit à 20 jours de congés légaux ? Envie d’une politique de vacances réussie dans votre organisation ? Suivez ces étapes.

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Actualités juridiques
11 mai 2022
Ce que vous devez savoir sur le régime spécial d’imposition pour les contribuables et chercheurs impatriés

Depuis le milieu des années 1980, la Belgique dispose d’un régime d’imposition avantageux pour attirer les « cerveaux étrangers », à savoir les cadres étrangers. Même si ce régime a connu un certain succès, la publication d’un nouveau système d’imposition fin 2021 est devenue le chant du cygne des cadres étrangers. À partir du 1er janvier 2022, un nouveau régime spécial d’imposition pour les contribuables impatriés (RSII) et les chercheurs impatriés (RSICI) s’appliquera, moyennant certaines conditions. Dans le cadre de ce régime, vous pouvez accorder à vos travailleurs une indemnité forfaitaire nette à concurrence de maximum 30 % de leur salaire brut.

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Actualités juridiques
01 avril 2022
Le nouveau cadre de travail associatif prend forme

Fin 2021, le gouvernement est parvenu à un accord sur le nouveau cadre définitif du travail associatif. Le nouveau cadre est entré en vigueur le 1er janvier 2022. Une loi publiée le 31 mars 2022 viendra préciser ce cadre.

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Actualités juridiques
30 mars 2022
Plan d'action national pour le bien-être

Le 24 mars 2022, le ministre du Travail a lancé un plan d'action national pour améliorer le bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail.

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Actualités juridiques
28 mars 2022
Le gouvernement augmente le bonus à l’emploi: plus de pouvoir d'achat pour les bas salaires

En relevant la limite de salaire la plus élevée du bonus à l’emploi, le nombre de travailleurs pouvant bénéficier d'une réduction augmente. Cela augmentera leur pouvoir d'achat.

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Actualités juridiques
23 mars 2022
Plaques d’immatriculation commerciales

Les commerçants qui exercent des activités dans le secteur automobile peuvent demander une plaque d’immatriculation commerciale auprès de la Direction pour l’immatriculation des véhicules (DIV), sous certaines conditions.