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Suivez de près les actualités sociojuridiques et les modifications de la législation par l’intermédiaire d’Acerta. Vous réagissez ainsi de manière agile aux évolutions.

Acerta
Actualités juridiques
23 mars 2022
Plaques d’immatriculation commerciales

Les commerçants qui exercent des activités dans le secteur automobile peuvent demander une plaque d’immatriculation commerciale auprès de la Direction pour l’immatriculation des véhicules (DIV), sous certaines conditions.

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Actualités juridiques
11 mars 2022
Prolongation des mesures pour les indépendants ayant des difficultés de paiement en raison de la crise du secteur porcin

Il y a de nouveau des facilités de paiement pour travailleurs indépendants qui éprouvent des difficultés suite à la crise dans le secteur porcin.

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07 mars 2022
La création d’une société est-elle adaptée à la croissance de votre client ?

En tant qu’expert-comptable, vous jouez un rôle important de conseiller auprès de votre client. Vous lui donnez des conseils comptables et fiscaux, mais aussi des recommandations sur la croissance de son entreprise. Quand la création d’une société est-elle adaptée à la croissance de votre client ?

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01 mars 2022
Quelles conséquences le conflit entre l’Ukraine et la Russie entraîne-t-il sur les entreprises belges ?

Le conflit entre l’Ukraine et la Russie continue de sévir. Il est fort probable que votre organisation ressente les effets du conflit ou des mesures prises par la communauté internationale à cet égard. Nous vous présentons un premier récapitulatif des questions que vous pouvez vous poser en tant qu’employeur.

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21 février 2022
Intempéries : que devez-vous savoir en tant qu’employeur ?

Les tempêtes qui ravagent notre pays ont peut-être perturbé l’organisation de votre travail. Nous répondons à quelques questions fréquemment posées par les employeurs sur les (conséquences des) intempéries de ces derniers jours.

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Actualités juridiques
03 février 2022
Régime de précompte libératoire dans l'agriculture et l'horticulture pour les travailleurs occasionnels non-résidents

Depuis mars 2021, le précompte professionnel dû sur certains revenus des non-résidents occupés comme travailleurs occasionnels dans l'agriculture et l'horticulture a changé. Le pourcentage a été relevé de 11 à 18,725 %. Le 28 janvier 2022, la loi qui a rendu ce précompte professionnel libératoire pour les travailleurs occasionnels non-résidents en agriculture et horticulture a été publiée.

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02 février 2022
Enregistrement du temps : quelles sont les obligations qui doivent (ou ne doivent pas) être respectées ?

La pointeuse fait-elle son grand retour ? Que dit la législation sur l’enregistrement du temps ? Pouvez-vous y avoir recours actuellement ou à l’avenir ? Nous vous expliquons tout.

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31 janvier 2022
Quelles mesures de soutien vous aideront à traverser la vague omicron ?

Le gouvernement envisage deux types de plans de soutien pour les entreprises touchées par les réductions de personnel dues à la vague omicron. Acerta vous donne un aperçu.

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Actualités juridiques
27 janvier 2022
Confirmation de l’abolition du régime spécial d’imposition pour les cadres étrangers

Le vendredi 14 janvier 2022, le SPF Finances a publié sa circulaire 2022/C/9. Cela confirme les communications antérieures indiquant que le régime spécial d’imposition pour les cadres et spécialistes étrangers disparaîtra d’ici le 31 décembre 2023.