Récapitulatif
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La législation et la réglementation évoluent régulièrement, ce qui a une incidence sur vous en tant qu'employeur ou sur vos collaborateurs. C’est pourquoi Acerta vous propose un récapitulatif des changements sociojuridiques prévus en juillet 2022.
Pour appliquer rétroactivement une dispense partielle de versement du précompte professionnel et, par conséquent, récupérer le précompte professionnel déjà payé auprès du SPF Finances, l’employeur devra tenir compte d’un délai de prescription de trois ans à partir du 1er juillet 2022. Le délai de prescription ne change pas pour les demandes de remboursement de précompte qui s’appuient sur une autre raison.
Le monde qui nous entoure évolue à un rythme effréné et les experts-comptables sont au cœur de ces évolutions. C’est pourquoi Acerta a organisé le quatrième Acerta Summit, une journée ponctuée par des orateurs de premier plan qui ont donné l’inspiration nécessaire pour l’avenir. En effet, désireux d’adopter cette évolution, nous avons choisi « The Challenge of Change » comme thème de la journée, a expliqué notre CEO Christophe Deroose. Nous résumons pour vous quelques conclusions importantes.
La fin de la procédure assouplie pour le chômage temporaire approche à grands pas. À partir du 1er juillet 2022, en tant qu’employeur, vous ne pourrez plus y avoir recours et l’allocation de chômage temporaire s’élèvera à nouveau à 65 % du salaire moyen plafonné.
Vous trouverez les règles afin de déterminer le moment où un travailleur peut prendre des vacances et délimiter la durée de celles-ci dans l’arrêté royal du 30 mars 1967.
Le bonus à l’emploi flamand est désormais une réalité. Cette nouvelle prime sera versée à partir de 2023 aux collaborateurs qui répondent aux conditions.
La procédure assouplie de chômage temporaire pour cause de force majeure sera bientôt levée. Initialement, la procédure avait été mise en place en raison de la pandémie de coronavirus avant d’être élargie en raison des inondations et du conflit en Ukraine.
De nouveaux plans concrets pour faire face à l’augmentation du nombre de malades de longue durée ont été approuvés. Le gouvernement veut se concentrer sur la responsabilisation des employeurs et des personnes en incapacité de travail, entre autres.
Tout le monde a besoin de vacances. Saviez-vous qu’un travailleur à temps plein a droit à 20 jours de congés légaux ? Envie d’une politique de vacances réussie dans votre organisation ? Suivez ces étapes.