Récapitulatif
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Vous êtes affilié(e) en tant qu’indépendant en activité principale avec une assimilation à une activité complémentaire, un statut aussi connu sous le nom d’article 37 ? Sachez donc que ce régime a été adapté à partir de l’année de cotisation 2019.
Le cumul entre un crédit- temps ou un congé thématique et l’exercice d’un flexi-job est possible, mais attention aux conditions à respecter !
La réforme du décret SESAM qui entrera en vigueur le 01 avril prochain ne modifiera en rien la philosophie générale de cette mesure d’aide à l’emploi mais a pour objectif de simplifier la demande de l’aide via une nouvelle plateforme digitale ainsi que d’adapter les conditions d’octroi.
Le nouveau droit des sociétés entrera en vigueur le 1er mai 2019. Le Parlement fédéral a donné son feu vert le 28 février 2019. Que signifie cette grande réforme pour votre société ? Et si vous voulez créer une nouvelle société ?
Il n’y aura pas d’AIP 2019-2020. La norme salariale maximale de 1,1 pour cent devrait quant à elle tout de même voir le jour, mais via arrêté royal.
Chaque année, vous devez informer l’autorité de contrôle (FSMA) du nombre d’engagements individuels de pension. De plus, vous devez également savoir qu’il existe un régime de pension complémentaire pour tous les travailleurs au niveau de votre entreprise.
L’ONSS revoit son point de vue sur qui peut travailler comme étudiant au tarif avantageux des cotisations de solidarité.
Votre entreprise est située au cœur d’une ville de carnaval ? Ou vos travailleurs sont toujours de la partie quand l’heure du carnaval sonne ? Dans ce cas, votre entreprise ne peut pas fonctionner convenablement et il est peut-être préférable de fermer. C’est ce que l’on appelle une « fermeture collective ». Il y a toutefois quelques règles dont il faut tenir compte.
À l’aube du 26 février, les partenaires sociaux du Groupe des dix sont parvenus à un projet d’accord interprofessionnel, mais tous ne sont pas entièrement satisfaits. Découvrez ci-dessous les points au cœur du débat et la suite qui devra être donnée à cet accord.